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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 29 août 2017

Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée.

En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent de définir qui a le pouvoir d’embaucher et de licencier les salariés de l’association. Or il n’est pas rare que les statuts soient imprécis voire muets sur ces attributions. 

Si aucune disposition spécifique n’est présente dans les statuts, le président de l’association dispose, en principe, des attributions nécessaires pour procéder au licenciement d’un salarié. Cependant, ce pouvoir peut revenir au conseil d’administration s’il dispose du pouvoir de gestion de l’association.

Un arrêt récent de la Cour de cassation précise que lorsque les statuts d’une association attribuent au bureau « tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association » ce dernier est le seul compétent pour prononcer le licenciement d’un salarié.

Ubiconseil :

Le licenciement d’un salarié de l’association prononcé par une personne qui n’a pas les attributions nécessaires pour y procéder ne peut pas être régularisé. Il est nécessairement dénué de cause réelle et sérieuse.

Il est donc essentiel de vous référer aux statuts de votre association avant toute embauche ou toute procédure de licenciement.

Néanmoins, il n’est pas rare que certaines clauses soient sujettes à interprétation. Par exemple, les statuts peuvent prévoir que le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur général et omettre de préciser quel organe est à même de prononcer son licenciement. Dans ce cas, il faut considérer que le conseil d’administration dispose des attributions nécessaires.

En cas d’imprécision et à la moindre incertitude, interrogez le service social de votre cabinet Ubiconseil avant d’entreprendre toute démarche. Il vous conseille et sécurise la gestion sociale de votre association.


Pour en savoir plus :

Cass. soc., 14 juin 2017, n° 15-25.996

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Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable – Associé fondateur Ubiconseil – Responsable des marchés Associations ; Professions libérales et Commerçants
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