Les déclarations relatives à la récolte, à la production, au stock et aux pratiques œnologiques des professionnels du vin doivent désormais être effectuées en ligne via le portail pro.douane.gouv.fr.
5 déclarations à réaliser en ligne
Plusieurs formulaires permettent aux professionnels de déclarer leur activité en ligne :
– la déclaration de récolte et de production est effectuée via la téléprocédure « RÉCOLTE » ;
– la déclaration de production des caves coopératives utilise la téléprocédure « PROD COOP SV11 » ;
– la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés a recours à la téléprocédure « PROD NÉGOC SV12 » ;
– les déclarations de stock à la production et au commerce sont réalisées via la téléprocédure « STOCK » ;
– les déclarations de pratiques œnologiques doivent se faire via la téléprocédure « OENO ».
Des téléprocédures pour chaque métier du vin
Ces 5 téléprocédures sont mises à la disposition des professionnels du vin en fonction de leur activité :
| Métier | Téléprocédures nécessaires à l’activité |
| Récoltant non vinificateur | RECOLTE |
| Récoltant vinificateur | RECOLTE – STOCK – OENO |
| Cave coopérative | PROD COOP SV11 – STOCK – OENO |
| Négociant vinificateur | PROD NEGOC SV12 – STOCK – OENO |
| Négociant non vinificateur | STOCK – OENO |
Ubiconseil :
Depuis 2017, les déclarations papier ne sont plus acceptées par les services des douanes.
Assurez-vous d’avoir créé votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr via la rubrique « inscription ». Veillez à adhérer aux téléprocédures correspondant à votre activité grâce au formulaire dédié et à adresser ce dernier à votre service viticulture.
La téléprocédure STOCK, qui permet aux producteurs et négociants de déclarer leurs stocks au 31 juillet, est ouverte jusqu’au 10 septembre 2017. Ne tardez pas à créer votre compte et déclarer vos stocks !
Votre expert-comptable Ubiconseil vous accompagne dans toutes vos obligations déclaratives. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Ministère chargé de l’économie : « Viticulture : déclarez en ligne ! »
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