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Juridique 11 octobre 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Salarié, injure et licenciement
La liberté d’expression est un droit fondamental qui a aussi sa place dans l’entreprise. Le salarié a donc le droit… Lire la suite
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Bâtiment 29 septembre 2016 - Posté par Arnaud BENETEAU Licencier pour fin de chantier
Licencier pour fin de chantier est courants au sein des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Ces licenciements permettent à… Lire la suite
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Juridique 28 septembre 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Faute, sanction disciplinaire et proportionnalité
La gestion des conflits est une des missions particulièrement complexes qui échoient à l’employeur. En cas de faute du salarié,… Lire la suite
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Juridique 17 juin 2016 - Posté par jean-sylvain Faut-il motiver la lettre de convocation à l’entretien préalable ? La réponse de la Cour de cassation
Dans un précédent article, nous avions évoqué des jurisprudences de Conseils de Prud’hommes et de Cours d’Appel qui, au visa… Lire la suite
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Juridique 22 avril 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Le Conseil Constitutionnel a tranché : en cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur doit verser l’indemnité de congés payés au… Lire la suite
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Juridique 17 mars 2016 - Posté par jean-sylvain Faut-il motiver la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Aucun texte légal ne prévoit que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit indiquer les griefs reprochés… Lire la suite
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