Articles de jean-sylvain

Le travail dissimulé constitue pour l’État et la société un manque à gagner important en matière de participation au financement de la société : TVA, impôt sur le revenu, cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de retraite, etc. Cependant, la loi ne...

Dans un précédent article, nous avions évoqué des jurisprudences de Conseils de Prud'hommes et de Cours d'Appel qui, au visa de l'article 7 de la convention 158 de l'OIT, imposaient que la lettre de convocation à l'entretien préalable énonce...

Défini comme un épuisement professionnel, le burn-out, qui est apparu il y a une vingtaine d’années dans les services hospitaliers notamment les services de réanimation, touche aussi les professions libérales, les agriculteurs, les artisans et les dirigeants d’entreprises.   L’environnement économique...

Aucun texte légal ne prévoit que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit indiquer les griefs reprochés au salarié. Certes, la pratique professionnelle nous a amenés à motiver les lettres de convocation aux entretiens préalables aux licenciements...