Arnaud BENETEAU
Arnaud BENETEAU
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Je rédige des articles qui concernent directement l’actualité des entreprises du BTP. J’interviens également sur tous les sujets liés à la gestion de patrimoine, particulièrement dans l’immobilier.

 

Au sein du Groupe UBICONSEIL, je suis chargé du marché Bâtiment, de la cellule informatique et de la mise en place des procédures internes.

Licenciement et action en justice du salarié

Date de publication : 30 octobre 2019
Le droit d’agir en justice est une liberté fondamentale. L’employeur ne peut donc pas licencier un salarié au motif qu’il a agi en justice contre l’entreprise ou qu’il projette de le faire. Dans ce cas, le licenciement est nul. Lorsque...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit et renforcé

Date de publication : 12 septembre 2019
Le dispositif d’encadrement des loyers, applicable en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail, est reconduit jusqu’au 1er juillet 2020. Il concerne les logements, nus ou meublés, à usage de résidence principale mis à la location dans 28 villes...
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Facil habitat : une plateforme d’information pour les propriétaires

Date de publication : 27 août 2019
Le 9 juillet 2019, le gouvernement a lancé Facil Habitat, une plateforme d’information en ligne dédiée aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, en partenariat avec l’ANAH – agence nationale pour l’habitat. L’ambition de la plateforme est de répondre de façon...
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Bâtir + : jusqu’à 25 000 € d’aide pour sécuriser les chantiers des TPE et PME du bâtiment

Date de publication : 29 mai 2019
Les TPE et PME du bâtiment peuvent bénéficier de l’aide Bâtir + pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés. Objectifs du dispositif L’Assurance maladie – Risques professionnels a créé l’aide Bâtir + dans le but...
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Logements neufs : ascenseur obligatoire dès le 3e étage

Date de publication : 2 avril 2019
L’obligation d’installer un ascenseur dans les logements neufs de 3 étages doit entrer en vigueur dès le mois d’octobre 2019. Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement avait annoncé sa volonté de d’étendre l’obligation d’installer un ascenseur dans...
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Taux réduit de TICPE : l’avantage fiscal sur le gazole supprimé

Date de publication : 11 octobre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – dont bénéficient certains secteurs d’activité : BTP, industrie… « Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés comprennent...
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Cyberattaque : la victime peut être responsable

Date de publication : 11 décembre 2017
Les cyberattaques qui portent atteinte à la sécurité des PME se multiplient : malware, phishing – dit hameçonnage –, ransomware… D’après une enquête publiée en juin 2016, 55% des PME ont déjà été victimes d’une cyberattaque. Le phishing est l’une des...
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La décennale : couverture garantie ?

Date de publication : 2 novembre 2017
La garantie décennale – ou assurance responsabilité professionnelle – couvre les professionnels de la construction durant 10 ans après la réception des travaux qu’ils ont effectués. En cas de vice grave qui compromet la solidité de l’ouvrage ou qui...
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L’isolation acoustique est obligatoire en cas de rénovation

Date de publication : 20 juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, des travaux d’isolation acoustique doivent être réalisés sur les bâtiments faisant l’objet de chantiers de rénovation importants – énergétique, toiture, ravalement… – dans les zones particulièrement exposées au bruit. Les bâtiments d’habitation, ceux dédiés à...
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Assurance construction obligatoire et responsabilité du dirigeant

Date de publication : 8 mars 2017
Le défaut de souscription de l’assurance obligatoire décennale des constructeurs engage la responsabilité civile du dirigeant fautif à l’égard des tiers. Dans un arrêt du 6 décembre 2016, la Cour de cassation a réaffirmé que le dirigeant qui omet de...
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Dépannage à domicile : l’affichage des prix sur internet est obligatoire

Date de publication : 15 février 2017
À compter du 1er avril 2017, les artisans qui réalisent des prestations de dépannage, d’entretien ou de réparation au domicile des particuliers devront afficher leurs tarifs sur leur site internet. Un arrêté du 24 janvier 2017 durcit les obligations...
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Carte d’identification BTP : vos papiers s’il vous plaît !

Date de publication : 5 janvier 2017
Les premières cartes d’identification BTP seront distribuées dès le premier trimestre 2017. Une phase de test du dispositif a débuté le 5 décembre 2016 auprès d’un nombre restreint d’entreprises. La phase de généralisation est, quant à elle, attendue pour les...
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