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Juridique 11 octobre 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Salarié, injure et licenciement
La liberté d’expression est un droit fondamental qui a aussi sa place dans l’entreprise. Le salarié a donc le droit… Lire la suite
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Association 21 septembre 2016 - Posté par Cyrille SIMARD Associations et CDD d’usage : attention !
L’incertitude entourant les financements publics, la fluctuation de l’activité, l’engagement inconstant des bénévoles… sont autant de raisons qui peuvent conduire… Lire la suite
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Juridique 6 septembre 2016 - Posté par Ubiconseil Pour vous protéger, faites signer vos CGV !
Les Conditions Générales de Vente – CGV – sont essentielles pour définir les modalités de la relation commerciale. Elles permettent… Lire la suite
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Juridique 18 août 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur
L’employeur doit veiller à préserver la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et à protéger leur santé… Lire la suite
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Artisan 29 juin 2016 - Posté par Arnaud BENETEAU Toitures végétalisées : pas de garantie biennale
La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 18 février 2016 que les toitures végétalisées ne sont pas… Lire la suite
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Juridique 17 juin 2016 - Posté par jean-sylvain Faut-il motiver la lettre de convocation à l’entretien préalable ? La réponse de la Cour de cassation
Dans un précédent article, nous avions évoqué des jurisprudences de Conseils de Prud’hommes et de Cours d’Appel qui, au visa… Lire la suite
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Fiscal 12 mai 2016 - Posté par Ubiconseil Contrôle fiscal : la saisie de toute la messagerie de l’entreprise est possible
La Cour de cassation vient de juger le 8 mars 2016 que l’ensemble de la messagerie d’une entreprise peut être… Lire la suite
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Juridique 4 avril 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Pouvez-vous surveiller les emails de vos salariés ?
L’actualité juridique regorge de jurisprudences relatives à la surveillance des emails des salariés par l’employeur. Ubiconseil vous propose de faire… Lire la suite
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