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Le prêt aux industries créatives est lancé !

Date de publication : 9 mars 2017
Le 1er février 2017, BPI France et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont signé un contrat de garantie pour permettre le lancement du « Prêt aux industries créatives ». Ce prêt est destiné aux PME d’au moins 3 ans qui évoluent dans...
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Entreprises familiales et transmission

Date de publication : 13 février 2017
La majorité des dirigeants d’entreprises familiales souhaite transmettre son entreprise au sein de sa famille. Ils sont plus de 3 sur 4 à considérer que le repreneur idéal pour leur affaire est un membre de leur famille. Ce choix s’explique...
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Vente au poids et obligations de contrôle

Date de publication : 7 février 2017
Les artisans et commerçants qui pratiquent la vente au poids sont tenus de respecter des obligations spécifiques. En effet, des dispositions réglementaires spéciales s’appliquent aux instruments de mesure, à leur contrôle et entretien, ainsi qu’aux conditions de leur utilisation. Tout professionnel...
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Interdiction totale des sacs en plastique jetables

Date de publication : 2 février 2017
La distribution de sacs en plastique jetables en caisse est interdite dans tous les commerces depuis le 1er juillet 2016. Depuis le 1er janvier 2017, cette interdiction a été étendue. Désormais, la mise à disposition – gratuite ou onéreuse –...
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Précisions sur la dénonciation des infractions routières

Date de publication : 26 janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la dénonciation des infractions routières des salariés est obligatoire pour les employeurs. Des précisions ont été apportées en fin d’année quant à cette nouvelle obligation. Les infractions à dénoncer L’employeur est tenu de dénoncer les salariés responsables...
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Loi Sapin II : quelles incidences pour les petites entreprises ?

Date de publication : 20 janvier 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin II – a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Plusieurs mesures concernent directement...
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Lois de finances 2017 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Date de publication : 19 janvier 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2016. De nouvelles dispositions fiscales peuvent avoir un impact sur la gestion et l’optimisation de votre...
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Ubiconseil : 4 informations clés pour la rentrée de janvier 2017

Date de publication : 17 janvier 2017
1. Un nouveau site et un nouveau blog interactifs Le site ubiconseil.fr a été pensé pour faciliter la navigation et accéder simplement à des informations d’actualité utiles aux dirigeants d’entreprise : expertise comptable, fiscalité, gestion sociale, stratégie, gestion de patrimoine professionnel...
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Nouvelles mesures fiscales 2017 pour les particuliers

Date de publication : 16 janvier 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et loi de finances pour 2017 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2016. Plusieurs dispositions touchent directement la fiscalité des particuliers : 1. Impôt sur le revenu Le prélèvement à la source de...
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Vente d’un fonds de commerce : l’annonce légale de nouveau obligatoire

Date de publication : 12 janvier 2017
L’obligation de publier la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales avait été supprimée par la loi Macron. Cette disposition a été rétablie par la loi du 14 novembre 2016. Ainsi, depuis le 16 novembre 2016, toute...
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Wi-Fi gratuit et responsabilité de l’entreprise

Date de publication : 9 janvier 2017
Un nombre croissant d’entreprises propose à leurs clients un service de Wi-Fi gratuit. Ce type de service peut être un excellent moyen d’attirer une nouvelle clientèle. En effet, plus d’un internaute français sur deux utilise son smartphone dans les...
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Les monnaies locales, des initiatives riches et prospères

Date de publication : 27 décembre 2016
Depuis quelques années, de drôles de billets colorés apparaissent dans les caisses des commerçants français… Ce sont des monnaies locales. Face aux échanges mondialisés, à l’incertitude économique et à la spéculation monétaire, les consommateurs français sont de plus en plus...
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