La Loi Alur de mars 2014 établissait que la location d’un logement meublé devait fournir un « mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
La liste détaillée des éléments de mobilier à fournir a été fixée par décret le 31 juillet 2015.
Ainsi, pour les baux signés depuis le 1er septembre 2015, ces logements doivent être équipés des meubles suivants :
– une literie avec une couette ou couverture,
– des rideaux opaques ou des volets pour les fenêtres des pièces de couchage,
– des plaques de cuisson,
– un four ou un four à micro-ondes,
– un réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment congélation,
– de la vaisselle,
– des ustensiles de cuisine,
– une table et des sièges,
– une étagère de rangement,
– des luminaires,
– et du matériel dédié à l’entretien ménager et adapté aux spécificités du logement ; par exemple, un aspirateur doit être fourni si le logement comporte de la moquette…
Assurez-vous que vos logements meublés contiennent tous ces meubles avant de les proposer à la location. A défaut, le bail peut être requalifié en location vide, étendant ainsi la durée de préavis en cas de congés donnés par le bailleur à 6 mois – au lieu de 3 mois – entre autres conséquences.
L’inventaire mobilier signé par le locataire à l’entrée dans les lieux mentionnera évidemment la liste des meubles requis pour bénéficier du statut des baux meublés. Soyez aussi vigilant à la conformité de votre contrat.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable.
Source : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
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