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Suppression du RSI : comment va se dérouler la réforme ?

Par Ubiconseil
Date de publication : 3 avril 2018

Le RSI – régime social des indépendants – a été supprimé au 1er janvier 2018, comme s’y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

Les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des indépendants et d’accompagnement de la suppression du RSI ont été précisées par un décret publié au Journal officiel du 11 mars 2018.

Il précise notamment « la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme ».

Protection sociale des indépendants : vers un droit à l’erreur

Le décret aménage les contours d’un « droit à l’erreur ».

La majoration de retard de 5 % du montant des cotisations qui n’ont pas été versées aux dates limites d’exigibilité est maintenue.

En revanche, à compter de 2018, le taux de la majoration complémentaire par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité des cotisations est réduit de 0,4 % à 0,2 %.

Le taux de cette majoration complémentaire est abaissé à 0,1 % en cas de paiement des cotisations et contributions faisant l’objet du redressement dans les trente jours suivant l’émission de la mise en demeure.

Enfin, les réclamations concernant les cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants ou le service de leurs prestations sociales peuvent être présentées au médiateur régional de la protection sociale des travailleurs indépendants.

UBICONSEIL :

La réforme de la protection sociale des indépendants se déroule sur une période transitoire de deux ans au cours de laquelle les anciennes caisses régionales RSI interviennent pour le compte de l’URSSAF auprès des indépendants.

Par ailleurs, la fluctuation des revenus des travailleurs indépendant devrait pouvoir être prise en compte à l’horizon 2019 pour leur permettre d’adapter le montant de leurs cotisations sociales.

En outre, l’adossement de votre protection sociale au régime général ne modifie ni vos droits ni le taux de vos cotisations.

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans la gestion de votre protection sociale. Il étudie avec vous les possibilités d’assurances complémentaires – retraite, santé, prévoyance, chômage – et les avantages associés. N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler au 05 49 01 86 86.


Pour en savoir plus :

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018

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