Bpifrance a développé le « prêt vert », un dispositif de financement sans caution et sans garantie destiné à encourager la transition énergétique des entreprises.
Quelles sont les entreprises éligibles au prêt vert ?
Le prêt vert est destiné aux PME, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros, et aux ETI – entreprises de taille intermédiaire.
Les PME doivent être indépendantes. Elles ne peuvent pas être détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
De plus, elles doivent être :
– constituées sous forme de société,
– créées depuis plus de 3 ans,
– financièrement saines.
Quelles sont les dépenses financées ?
Le dispositif finance :
– Les investissements immatériels tels que la conception de produits ou de processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet…), la mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs…), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…
– Les investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des procédures, comme les matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie…
Prêt vert : quelles modalités ?
Le prêt vert permet un financement entre 100 000 € et 3 000 000 €, pour une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Un cofinancement bancaire est nécessaire, à hauteur de 1 € de prêt d’accompagnement et/ou d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour 1 € de prêt vert accordé par Bpifrance.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n’est requise.
Par ailleurs, l’entreprise doit communiquer à Bpifrance des éléments d’information nécessaires à l’évaluation des retombées environnementales du projet par un cabinet extérieur.
Ubiconseil :
Le prêt vert peut être une ressource de financement à considérer si vous réalisez des investissements liés à la transition écologique et énergétique de votre entreprise.
Votre expert-comptable Ubiconseil peut vous aider à analyser les solutions de financement qui s’offrent à vous. Il peut également vous accompagner dans la recherche d’aides et de subventions en fonction de votre projet et de votre secteur d’activité.
Il est à vos côtés pour réaliser votre dossier afin qu’il réponde parfaitement aux exigences de formalisme et aux conditions d’attribution. N’hésitez pas à nous contacter.
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