Les premières cartes d’identification BTP seront distribuées dès le premier trimestre 2017.
Une phase de test du dispositif a débuté le 5 décembre 2016 auprès d’un nombre restreint d’entreprises.
La phase de généralisation est, quant à elle, attendue pour les mois de février-mars 2017.
Les salariés et intérimaires détachés par des entreprises établies hors de France devront être équipés dès le lancement du dispositif. Toute déclaration de détachement devra donc être accompagnée d’une demande de carte BTP.
Pour les salariés et intérimaires des entreprises établies en France, le déploiement sera progressif. Il sera réalisé par zone géographique, en commençant par le Sud-Ouest, selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise.
À partir de la date de lancement dans une zone géographique donnée, les employeurs disposeront d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de carte BTP.
Le coût du dispositif sera supporté par l’employeur à raison de 10.80 € par carte. La redevance devra être payée au moment de la demande soit par carte, soit par virement bancaire.
Toutes les demandes devront être effectuées exclusivement en ligne sur le service dédié déployé par l’Union des caisses de France Congés BTP.
Ubiconseil :
Le déploiement de la carte d’identification BTP est un bouleversement important à prendre en compte pour 2017.
Veillez à anticiper le coût du dispositif dans votre plan de trésorerie prévisionnel. Pensez également à ajouter cette demande à la liste des formalités à accomplir lors de l’embauche d’un salarié.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le site cartebtp.fr afin d’être informé par email lors du lancement du dispositif dans votre région.
Le service social de votre cabinet Ubiconseil est à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller lors de la mise en place de ce dispositif. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour retrouver toutes les informations relatives à la carte d’identification BTP, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Pour en savoir plus :
Cartebtp.fr
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016
Code du travail : articles L8291-1 et L8291-2
Code du travail : articles R8291-1 à R8295-3
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