Alors que le secteur du bâtiment ne cesse de régresser, le travail illégal est pointé du doigt.
Perte de compétitivité des petites entreprises du bâtiment, dumping social… Le bilan est lourd. Les mesures à son encontre se multiplient, carte d’indentification professionnelle en tête.
Le gouvernement a fait de la lutte contre le travail dissimulé dans le bâtiment son cheval de bataille. Oui, mais…
Le 7 juillet dernier, l’annonce de la condamnation de Bouygues TP dans l’affaire des 460 emplois dissimulés sur le chantier de l’EPR de Flamanville a de quoi laisser songeur.
En effet, alors que 150.000 euros d’amende étaient requis contre Bouygues TP, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a condamné le géant des travaux publics à 25 000 euros d’amende. La société Quille, la filiale de Bouygues construction, a quant à elle, été condamnée à 5 000 euros d’amende.
Comparativement, les syndicats estiment le manque à gagner en termes de cotisations sociales entre 10 et 12 millions d’euros. Des broutilles…
Ce procès aurait pu « servir d’exemple » dans la lutte contre le travail dissimulé, mais il n’en est rien. Car, au-delà de 30 000 euros d’amende, Bouygues se serait vu refuser l’accès aux marchés publics. Les conséquences en termes d’emploi d’une telle sanction auraient été dévastatrices. Les tribunaux, pris à la gorge, n’ont eu que peu de liberté de mouvement.
C’est là que le bât blesse et de nombreux entrepreneurs français du bâtiment pourraient se sentir dupés par le « pragmatisme » économique et social des juges.
Dans tous les cas, le traitement du travail illégal est synonyme de perte d’emplois. Mais, dans certaines circonstances, selon la taille des chantiers et des entreprises qui les réalisent, il peut être impossible de le sanctionner, sous peine, justement ou injustement, de perdre des emplois… Le serpent se mord la queue.
Alors, qu’en est-il de la lutte contre le travail illégal dans le bâtiment ? Une simple profession de foi ?
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