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Requalification du bénévolat en contrat de travail : soyez vigilant !

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 6 mars 2018

La requalification du bénévolat en salariat est un risque important dans le monde associatif qui peut entrainer de lourdes conséquences fiscales et sociales.

La question est régulièrement portée devant les tribunaux. En effet, il ne suffit pas que les deux parties – bénévole et association – estiment s’être engagés dans une relation de bénévolat, ni que le nom du contrat le qualifie de « contrat de bénévolat ».

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 20 décembre 2017 qu’il existe un lien de subordination entre le bénévole et l’association si :

– ses missions et ses horaires sont fixés unilatéralement par l’association,

– si l’organisation de ses jours de repos et la durée de ses congés dépendent de l’association,

– et s’il doit obtenir une autorisation avant de s’absenter.

De plus, l’existence d’une rémunération en nature par le biais de la mise à disposition d’un logement permet de requalifier la convention de bénévolat en contrat de travail.

Quelle est la différence entre le bénévolat et le salariat ?

Le bénévolat se distingue principalement de la relation salariée par :

– l’absence de rémunération, en espèce ou en nature,

– la non-existence d’un lien de subordination. Le bénévole participe librement à l’activité de l’association sur la base du volontariat et est libre de quitter l’association quand il le souhaite sans procédure particulière. De plus, il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné.

UBICONSEIL :

Soyez particulièrement vigilant sur l’organisation des relations avec les bénévoles de votre association.

En effet, en cas de conflit concernant le contrat qui unit un bénévole à votre association, l’affaire peut être portée devant les tribunaux. Dans ce cas, votre association s’expose au risque de requalification du bénévolat en contrat de travail. Les incidences peuvent être lourdes, notamment en matière :

– économique, car le contrat de travail suppose le versement d’une rémunération et sa rupture abusive une indemnisation,

– de Sécurité sociale par l’affiliation et la soumission aux cotisations sociales,

– juridique, si l’infraction de travail dissimulé est retenue par l’inspecteur du travail.

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans la gestion de votre association afin de sécuriser les relations avec les bénévoles et de limiter les risques. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-20.646, Inédit

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Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable – Associé fondateur Ubiconseil – Responsable des marchés Associations ; Professions libérales et Commerçants
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