L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels qui existent dans son activité et auxquels ses salariés peuvent être exposés. Leur identification permet de définir les mesures de prévention et de protection les plus appropriées. Ces risques doivent être reportés dans un document nommé le DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques.
Qui est concerné ?
Toute entreprise employant au moins un salarié a l’obligation de produire le document unique d’évaluation des risques. C’est l’employeur qui doit se charger de sa rédaction. Il peut se faire aider par ses salariés ou leurs représentants, voire leur déléguer cette tâche. Il lui est également possible de consulter un organisme externe, le CSE, le médecin ou l’inspection du travail.
Le défaut de réalisation de ce document est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 € au maximum et 3 000 € en cas de récidive.
Quelle méthode adopter ?
La première étape est l’identification des dangers qui peuvent avoir un impact sur la santé ou la sécurité des salariés.
Il s’agit ensuite d’analyser ces risques afin de déterminer les réponses à apporter. Elles peuvent prendre différentes formes :
– formations à destination des salariés,
– nouvelles consignes de travail,
– modernisation des équipements ou aménagement des locaux.
L’employeur doit également faire figurer en annexe au document :
– la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels,
– les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques.
Qui sont les destinataires de ce document ?
Le DUER doit être tenu à la disposition des salariés et du CSE ainsi qu’à celle de plusieurs organes externes :
– médecin du travail,
– inspection du travail,
– agents des services de prévention de la Sécurité sociale,
– agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Un avis indiquant les modalités de consultation de ce document doit être affiché dans l’entreprise.
Quels outils utiliser ?
Il n’y a aucun modèle prédéfini et imposé pour votre DUER. Il peut donc prendre la forme que vous désirez, sur un support papier ou numérique.
Pour aider les entreprises du bâtiment dans cette démarche, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) a créé un outil gratuit qui permet de réaliser rapidement et simplement votre DUER.
Il vous suffit de renseigner les métiers représentés dans votre entreprise puis de cocher pour chacun d’eux les risques identifiés et les solutions mises en place ou envisagées.
Rappelons qu’il faut penser à mettre à jour régulièrement votre DUER, notamment en cas de modification importante des conditions de travail (outillages, procédures, locaux…).
UBICONSEIL :
Cet outil en libre accès et très simple d’utilisation vous permettra de faire rapidement l’inventaire des risques propres à votre activité et de ressortir les actions que vous avez réalisées pour y répondre.
Cela vous permettra d’être à jour de vos obligations sur le sujet. Cette réflexion pourra aussi vous aider à réduire le risque d’accident du travail pour vos salariés.
Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans votre démarche d’analyse et de rédaction. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Code du travail – Article L4121-1
Code du travail – Article R4121-1
Code du travail – Article R4121-1-1
Code du travail – Article L4121-3
Code du travail – Article R4741-1 et Code pénal – Article 131-13
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