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Professionnels du vin : la déclaration en ligne est obligatoire !

Par Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 28 août 2017

Les déclarations relatives à la récolte, à la production, au stock et aux pratiques œnologiques des professionnels du vin doivent désormais être effectuées en ligne via le portail pro.douane.gouv.fr.

5 déclarations à réaliser en ligne

Plusieurs formulaires permettent aux professionnels de déclarer leur activité en ligne :

– la déclaration de récolte et de production est effectuée via la téléprocédure « RÉCOLTE » ;

– la déclaration de production des caves coopératives utilise la téléprocédure « PROD COOP SV11 » ;

– la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés a recours à la téléprocédure « PROD NÉGOC SV12 » ;

– les déclarations de stock à la production et au commerce sont réalisées via la téléprocédure « STOCK » ;

– les déclarations de pratiques œnologiques doivent se faire via la téléprocédure « OENO ».

Des téléprocédures pour chaque métier du vin

Ces 5 téléprocédures sont mises à la disposition des professionnels du vin en fonction de leur activité :

Métier Téléprocédures nécessaires à l’activité
Récoltant non vinificateur RECOLTE
Récoltant vinificateur RECOLTE – STOCK – OENO
Cave coopérative PROD COOP SV11 – STOCK – OENO
Négociant vinificateur PROD NEGOC SV12 – STOCK – OENO
Négociant non vinificateur STOCK – OENO

 

Ubiconseil :

Depuis 2017, les déclarations papier ne sont plus acceptées par les services des douanes.

Assurez-vous d’avoir créé votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr via la rubrique « inscription ». Veillez à adhérer aux téléprocédures correspondant à votre activité grâce au formulaire dédié et à adresser ce dernier à votre service viticulture.

La téléprocédure STOCK, qui permet aux producteurs et négociants de déclarer leurs stocks au 31 juillet, est ouverte jusqu’au 10 septembre 2017. Ne tardez pas à créer votre compte et déclarer vos stocks !

Votre expert-comptable Ubiconseil vous accompagne dans toutes vos obligations déclaratives. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

pro.douane.gouv.fr

Ministère chargé de l’économie : « Viticulture : déclarez en ligne ! »

 

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Auteur Jean-Louis MEHOUAS
Expert-comptable – Associé fondateur du cabinet Ubiconseil
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