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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 5 juillet 2017

L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de la mesure.

À compter d’octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique sera donc interdit dans les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des lieux accueillant du public. »

L’interdiction de vapoter ne concerne donc pas les bureaux individuels, ni les cafés, hôtels et restaurants.

Ubiconseil :

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle l’interdiction de vapoter, ainsi que ses conditions d’application dans les lieux concernés.

Tout manquement à cette obligation d’affichage peut entraîner une amende de 450 €.

De plus, les personnes qui ne respecteraient pas l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail s’exposeraient à une amende de 150 €. Veillez à informer les salariés de votre entreprise de cette disposition.

Abonnez-vous gratuitement au blog Ubiconseil pour être informé de vos nouvelles obligations en tant qu’employeur.


Pour en savoir plus :

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 28

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