Chaque année, un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est fixé par arrêté. Il permet d’avoir une référence par région des prix de vente réellement pratiqués pour la cession de terres agricoles.
Ce barème s’applique aux terres agricoles non bâties, aux parcelles ou aux exploitations entières qui sont destinées à conserver leur vocation agricole après la vente.
Le barème indicatif regroupe :
– la valeur dominante, qui présente le prix le plus souvent pratiqué dans la région,
– ainsi que la valeur minimum et maximum, qui correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les moins chères et les plus chères compte-tenu des spécificités du marché local.
Ce barème présente les prix hors taxes et hors frais d’acte qui s’appliquent :
– aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares ;
– aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ;
– aux terres à la vente dans les départements d’outre-mer ;
– aux vignes à la vente.
Consulter le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2016.
Ubiconseil :
Si vous envisagez de vendre vos terres agricoles, ce barème peut vous être utile afin d’appréhender les prix habituellement pratiqués dans votre région.
Néanmoins, il ne s’agit que d’une simple indication. Le prix de vente de vos terres doit être fixé en fonction de leurs spécificités, des conditions du marché local, mais surtout de vos négociations avec l’acheteur.
Votre expert-comptable Ubiconseil peut vous accompagner dans l’évaluation et la vente de vos terres agricoles. N’hésitez pas à nous interroger.
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