Articles de Ubiconseil

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté le 28 septembre 2018 par le gouvernement. Votre cabinet Ubiconseil fait le point sur les principales mesures. Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales 1....

Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement productif ont pris fin au cours de l’année 2017. Néanmoins, les entreprises qui investissent peuvent encore, sous certaines conditions, bénéficier de déductions fiscales. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 a...

Le Premier ministre a présenté le plan d’action du gouvernement pour l’investissement et la croissance le 11 septembre 2017. Parmi les mesures annoncées, la baisse du taux de CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – est particulièrement importante pour...

Le gouvernement a présenté son « plan pour le logement » le 20 septembre dernier. L’objectif annoncé : développer l’offre immobilière et favoriser la construction. Ubiconseil vous propose un tour d’horizon des principales mesures. Notons toutefois que ces dispositions sont susceptibles d’évoluer. Prolongation du...

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité de votre entreprise ou vos...

Certaines transactions commerciales sont exonérées de TVA. C’est notamment le cas des livraisons de biens entre États membres de l’Union Européenne. La cour administrative d’appel de Nantes a rappelé dans un arrêt du 29 juin 2017 qu’en cas d’exonération de...

Les nouvelles dispositions applicables aux petites entreprises en matière de rapport de gestion ont été précisées par ordonnance le 13 juillet 2017. À compter du 1er janvier 2018, le rapport de gestion des petites entreprises sera simplifié, quelle que soit...

Le Premier ministre a présenté le 5 septembre 2017 le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Plus de 6 millions de professionnels – commerçants, artisans, professionnels libéraux, exploitants agricole – sont concernés par les réformes annoncées. 1. Doublement...

C’est l’une des mesures fiscales promises par le président de la République : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF dès 2018. Cet impôt basé sur le patrimoine immobilier devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018...

La rémunération du gérant d’une SARL est fixée soit par les statuts de la société, soit par décision collective des associés. Si le gérant se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, du fait d’une absence pour maladie par exemple, sa...

Les seuils de dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations sociales des indépendants ont été abaissés par un décret du 2 mai 2017. Actuellement, le seuil de revenu d’activité au-delà duquel les travailleurs indépendants non-agricole doivent déclarer leurs revenus et...

Le financement est bien souvent le nerf de la guerre pour les artisans qui souhaitent lancer leur activité ou développer de nouveaux projets. Le recours des entreprises artisanales aux solutions de financement externe ne cesse d’augmenter depuis 3 ans. Parmi...