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Les tickets de caisse, supprimés dès 2020 ?

Date de publication : 9 janvier 2020 à 14:30

Les commerçants pourraient bien connaître une nouvelle vague de bouleversement de leurs systèmes de caisse dès 2020… En effet, un amendement qui vise à supprimer l’impression systématique des tickets de caisse vient d’être adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire.

La mesure vise à interdire, au 1er janvier 2022 au plus tard, l’impression systématique des tickets de caisse pour les transactions de faibles montants. Les tickets de carte bancaire seraient également concernés.

Les clients auraient toutefois la possibilité de demander que leurs tickets soient imprimés et leur soient remis.

La mesure serait mise en place progressivement et s’appliquerait :

– aux transactions d’un montant inférieur à 10 € à compter du 1er septembre 2020,

– aux transactions d’un montant inférieur à 20 € à compter du 1er janvier 2021,

– et aux montants inférieurs à 30 € à compter du 1er janvier 2022.

UBICONSEIL :

Les consommateurs sont désormais nombreux à ne plus s’encombrer des preuves de leurs achats, voire à demander directement aux commerçants de les jeter eux-mêmes… La suppression des tickets de caisse pour les opérations de faibles montants répondrait à cette évolution des habitudes de consommation.

Elle servirait également des objectifs environnementaux en réduisant le gaspillage de papier. Elle limiterait aussi les risques sanitaires en restreignant l’exposition du personnel de caisse et des consommateurs aux perturbateurs endocriniens.

Toutefois, la mesure représente un bouleversement majeur pour les commerçants.

Ces derniers devront anticiper la première échéance au 1er septembre 2020. En effet, ils devront s’assurer que l’impression optionnelle des tickets de caisse est disponible sur leur logiciel. Si ça n’est pas déjà le cas, ils devront prévoir sa mise à jour, voire l’achat d’un nouveau système de caisse. Les coûts induits par ce changement n’ont pas été estimés par le gouvernement. Nous vous recommandons de les évaluer dès à présent pour les inclure dans votre budget 2020.

Le dispositif serait accompagné d’une campagne de communication pour sensibiliser les clients aux enjeux de la mesure et les informer qu’ils conservent la possibilité de demander l’impression de leurs tickets. Dans les faits, les commerçants assureront très certainement la majeure partie de ce rôle pédagogique auprès de leur clientèle… 

Concomitamment, des alternatives aux tickets de caisse « papier » se développent comme, par exemple, l’envoi des preuves d’achat par email. Ce système pourrait représenter un réel avantage pour votre commerce. En effet, il vous permet de constituer une base de données de votre clientèle utile à la diffusion de vos offres commerciales.

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne pour faire évoluer vos systèmes de caisse afin de répondre à vos obligations réglementaires. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Rapport fait au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274). Le 06.12.2019.

Amendement n° CD1417 (Rect). Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – (n°2274).

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Mathilde LE GALL
Chargé de marketing et communication pour le Groupe UBICONSEIL - Coordinatrice de la rédaction
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