La réglementation en matière de contrôles URSSAF est modifiée. Découvrez ce qui change en 2020

Newsletter Ubiconseil - Février 2020

Frais de repas des indépendants : quels seuils de déduction en 2020 ?

Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas du résultat de l’entreprise.

Quel est le montant maximum de déduction en 2020 ? Dans quels cas pouvez-vous les déduire ?

Retrouvez nos conseils

Contrôle Urssaf : ce qui change en 2020

La réglementation et les procédures en matière de contrôle Urssaf ont évolué depuis le 1er janvier 2020.
Quelles sont les principales modifications ?

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Fusion des déclarations fiscales et sociales des indépendants : la DSI, c’est fini !

À compter de 2021, les déclarations fiscales et sociales des indépendants fusionneront.
La DSI sera donc supprimée pour la plupart des professionnels.

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Preuve des heures supplémentaires : quels éléments le salarié doit-il fournir ?

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe ni exclusivement au salarié, ni à l’employeur seul.

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Les tickets de caisse, supprimés dès 2020 ?

L'impression systématique des tickets de caisse pour les transactions de faible montant serait supprimée progressivement dès cette année.
Une mesure à anticiper pour tous les commerçants.

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Employeurs, assurez-vous de faire signer le reçu pour solde de tout compte !

Lors de la rupture du contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
Que se passe-t-il s'il ne le signe pas ?

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Relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes

Les seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés ont été rehaussés par la loi Pacte.

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