La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée par décret
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Newsletter Ubiconseil - Juin 2019
Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a récemment été modifiée par décret.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront pour tous les employeurs à compter du 1er décembre 2019.
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