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Juridique 11 octobre 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Salarié, injure et licenciement
La liberté d’expression est un droit fondamental qui a aussi sa place dans l’entreprise. Le salarié a donc le droit… Lire la suite
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Juridique 6 septembre 2016 - Posté par Ubiconseil Pour vous protéger, faites signer vos CGV !
Les Conditions Générales de Vente – CGV – sont essentielles pour définir les modalités de la relation commerciale. Elles permettent… Lire la suite
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Garage 30 août 2016 - Posté par Landry BRISSON Réparation automobile : les pièces d’occasion obligatoires dès 2017
A partir du 1er janvier 2017, les professionnels de la réparation automobile auront l’obligation de proposer des pièces d’occasion au… Lire la suite
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Juridique 18 août 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur
L’employeur doit veiller à préserver la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et à protéger leur santé… Lire la suite
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Juridique 17 juin 2016 - Posté par jean-sylvain Faut-il motiver la lettre de convocation à l’entretien préalable ? La réponse de la Cour de cassation
Dans un précédent article, nous avions évoqué des jurisprudences de Conseils de Prud’hommes et de Cours d’Appel qui, au visa… Lire la suite
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Bâtiment 9 avril 2016 - Posté par Arnaud BENETEAU BTP : la carte d’identification professionnelle est obligatoire
La Loi Macron rend obligatoire la carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP : salariés, intérimaires et travailleurs détachés. Les… Lire la suite
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Juridique 4 avril 2016 - Posté par Service Social Ubiconseil Pouvez-vous surveiller les emails de vos salariés ?
L’actualité juridique regorge de jurisprudences relatives à la surveillance des emails des salariés par l’employeur. Ubiconseil vous propose de faire… Lire la suite
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Juridique 19 octobre 2015 - Posté par Ubiconseil Sociétés anonymes non cotées : à partir de deux actionnaires
Le nombre minimal d’actionnaires des sociétés anonymes non cotées est désormais réduit à deux – contre sept auparavant. Avant cette… Lire la suite
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