Articles de Landry BRISSON

Préciser les motifs de licenciement après sa notification est désormais possible. La mesure était prévue par les ordonnances Macron et est entrée en application après la publication d’un décret en décembre 2017. Elle vient d’être validée par le Conseil...

Les périodes de soldes sont strictement encadrées par la réglementation : durée des soldes, dates de début et de fin... La loi Pacte a modifié les règles applicables. Durée des soldes 2020 À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes...

La fiscalité applicable aux opérations d’augmentation de capital a été adoucie par la loi de finances pour 2019. Jusqu’alors, plusieurs opérations d’augmentation de capital étaient soumises à un droit fixe d’enregistrement de 375 € ou 500 €, selon que le...

Plusieurs crises sanitaires récentes ont remis la question de la sécurité alimentaire au centre des débats publics. Les procédures de retrait et de rappel des distributeurs ont notamment été mises en cause. Les sanctions applicables aux distributeurs ont été renforcées...

Le « doggy bag » sera obligatoire dans les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place à compter du 1er juillet 2021. La loi alimentation du 30 octobre 2018 prévoit que les professionnels de la restauration devront proposer à leurs...

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont l’obligation de proposer aux consommateurs des pièces issues de l’économie circulaire – c’est-à-dire reconditionnées ou d’occasion. Les conditions d’information des consommateurs ont été précisées par...

Les hôtels et établissements d’hébergement peuvent bénéficier de l’aide « Hôtel + » afin de protéger la santé de leurs salariés et réduire les risques d’accident du travail. Objectifs du dispositif L’aide Hôtel + a été créée en mars 2019 par l’Assurance...

Les sites internet dédiés aux avis clients se sont multipliés au cours des dernières années. Aujourd’hui, 77 % des français consultent des avis en ligne avant d’acheter un produit ou un service. Le phénomène est particulièrement important dans l’hôtellerie-restauration, où...

La Sécurité sociale des indépendants peut accorder une aide financière « Auto’pro Indépendants » aux garagistes et carrossiers qui travaillent seuls. Ce dispositif leur permet de financer des équipements qui améliorent leurs conditions de travail. Bénéficiaires de l’aide Auto’pro Indépendants Les garagistes et...

La pénurie de beurre fait les gros titres de la presse depuis plusieurs semaines et les rayons de nombreux supermarchés restent vides. Le phénomène est moins médiatisé, mais les professionnels de la restauration sont également affectés par la pénurie...

Les restaurateurs ont l’obligation d’informer leur clientèle de l’origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée qui entrent dans la composition de leurs plats. Le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 précise les informations à porter à...

La saison estivale porte de forts enjeux pour les professionnels de la restauration. Les comportements de consommation sont bouleversés – produits consommés, lieux de consommation, horaires d’affluence... – et de nouvelles opportunités se présentent sur le marché. L’exploitation de points...