Cyrille SIMARD
Cyrille SIMARD
Contacter Cyrille SIMARD par mail Retrouver Cyrille SIMARD sur Twitter Retrouver Cyrille SIMARD sur LinkedIn

Gérant du cabinet UBICONSEIL de Poitiers (86), je dirige une équipe de 20 collaborateurs comptables et conseils aux entreprises.

 

Sur le Blog UBICONSEIL, je traite en particulier des sujets d’actualités qui concernent les associations, les commerçants et les professionnels libéraux. J’assure également une veille des principales jurisprudences en matière de droit social.

Rémunération des dirigeants d’association

Date de publication : 25 mai 2017
En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés. Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet...
Lire la suite

CITS : crédit d’impôt pour l’emploi dans les associations

Date de publication : 10 mai 2017
La loi de finances pour 2017 a créé le CITS, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, au bénéfice des associations et organismes à but non lucratif. Le dispositif, souvent présenté comme le « CICE des associations », est lancé depuis...
Lire la suite

Le rescrit fiscal pour les associations

Date de publication : 24 avril 2017
En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux – impôt sur les sociétés, TVA, etc. Pour autant, le droit fiscal regorge de règles, d’exceptions et il est souvent sujet à interprétation. La fiscalité associative ne fait...
Lire la suite

Modification des statuts de l’association : unanimité ou majorité ?

Date de publication : 12 avril 2017
La rédaction de statuts d’une association est essentielle non seulement parce qu’ils constituent l’acte fondateur de l’association, mais aussi parce qu’ils organisent son fonctionnement. L’évolution des activités de l’association ou de ses caractéristiques peut nécessiter la modification des statuts. Comment...
Lire la suite

Création d’un congé d’engagement associatif

Date de publication : 24 février 2017
Un nouveau congé d’engagement associatif a été créé par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Salariés bénéficiaires du congé d’engagement associatif Ce congé peut être accordé chaque année, sans condition d’âge, à tout salarié : – membre...
Lire la suite

Buvettes associatives : quelles sont les autorisations nécessaires ?

Date de publication : 31 janvier 2017
L’organisation d’événements publics est un excellent moyen pour les associations de se faire connaître. Lors de ces manifestations, l’installation de buvettes peut être une solution efficace pour récolter des fonds.   L’ouverture de buvettes temporaires est réglementée. Une association peut, par...
Lire la suite

Les dons par SMS pour les associations sont lancés

Date de publication : 25 novembre 2016
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 permet aux associations de bénéficier de dons par SMS. En effet, un fournisseur de réseaux ou de services de communication électronique peut fournir des services de paiement à ses abonnés....
Lire la suite

Commerçants, ouvrez votre « boutique à l’essai  »

Date de publication : 25 octobre 2016
Commerçants : et s’il était possible de tester son commerce avant de s’installer pour de bon ? C’est désormais le cas ! Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les commerces de proximité, au cœur des centres-villes. Ce phénomène est...
Lire la suite

Associations et CDD d’usage : attention !

Date de publication : 21 septembre 2016
L’incertitude entourant les financements publics, la fluctuation de l’activité, l’engagement inconstant des bénévoles… sont autant de raisons qui peuvent conduire les associations à préférer recourir à des emplois temporaires. Ainsi, le recours au CDD d’usage plutôt qu’au CDI est fréquent...
Lire la suite

Commerçants : le livre-inventaire n’est plus obligatoire

Date de publication : 17 août 2016
Les obligations comptables des commerçants ont été allégées depuis le 1er janvier 2016. Pour les exercices ouverts à compter de cette date, le livre-inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires que doivent fournir les commerçants. (suite…)
Lire la suite

Numérique & objets connectés : quel avenir pour la santé ?

Date de publication : 9 juin 2016
Le secteur de la santé est en pleine évolution et n’est pas épargné par le développement de solutions numériques disruptives. Ces solutions s’implantent à tous les niveaux de la chaîne de valeur : de la simple surveillance des constantes par le...
Lire la suite

Réforme du droit des contrats : du nouveau pour les associations

Date de publication : 18 mai 2016
La réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Elle précise plusieurs règles applicables aux associations qui étaient auparavant issues de la jurisprudence. Le fonctionnement des associations et leurs activités contractuelles ne devraient donc par...
Lire la suite