Cyrille SIMARD
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Gérant du cabinet UBICONSEIL de Poitiers (86), je dirige une équipe de 20 collaborateurs comptables et conseils aux entreprises.

 

Sur le Blog UBICONSEIL, je traite en particulier des sujets d’actualités qui concernent les associations, les commerçants et les professionnels libéraux. J’assure également une veille des principales jurisprudences en matière de droit social.

Télérecours citoyens : réalisez vos recours administratifs en ligne

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 29 avril 2019
Les citoyens peuvent contester tous les actes de l’administration devant un juge administratif : aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques… Désormais, la saisie du juge administratif peut se faire directement en ligne grâce à l’application Télérecours citoyens. Elle permet de...
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Franchise d’impôts commerciaux pour les associations : le plafond 2019 est actualisé

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 26 mars 2019
Une association qui exerce une activité lucrative est, en principe, soumise aux impôts commerciaux sur les recettes générées : IS, TVA, contribution économique territoriale, etc. Toutefois, l’administration fiscale admet que des organismes à but non lucratif exercent des activités lucratives accessoires....
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Association : le conseil d’administration peut-il délibérer par téléphone ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 29 août 2018
Les règles de fonctionnement applicables au conseil d’administration d’une association peuvent être librement fixées dans les statuts. Elles précisent notamment les conditions de convocation, de vote et de quorum. Généralement, ces règles sont définies de façon à permettre une gestion...
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Prélèvement à la source, dons et réduction fiscale : informez vos donateurs !

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 18 juin 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application au 1er janvier 2019.  Cette évolution du mode de collecte de l’impôt est source d’interrogations et parfois d’angoisses pour de nombreux contribuables. Afin de rassurer vos donateurs,...
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Associations, délivrance de reçus fiscaux

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 4 juin 2018
La délivrance de reçus fiscaux est un argument de poids pour convaincre le public de soutenir financièrement votre association. Comment savoir si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs ? Quels sont les risques en cas d’erreur ? Principe : dons...
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Vers un statut protecteur pour les dirigeants associatifs ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 25 avril 2018
Le secteur associatif français est particulièrement dynamique : il regroupe 16 millions de bénévoles et emploie 5 % de la population salariée. Face à l’importance du monde associatif dans le paysage économique et social du pays, la question des moyens...
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Accompagner l’entrepreneuriat et l’innovation : retour sur le 1er startup week-end de Poitiers

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 23 mars 2018
UBICONSEIL était partenaire du 1er Startup week-end de Poitiers qui s’est déroulé du 9 au 11 mars 2018 à Cobalt. Cyrille Simard, expert-comptable UBICONSEIL, nous livre son retour d’expérience en tant que coach et accompagnateur. Accompagner les créateurs dans la réalisation...
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Requalification du bénévolat en contrat de travail : soyez vigilant !

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 6 mars 2018
La requalification du bénévolat en salariat est un risque important dans le monde associatif qui peut entrainer de lourdes conséquences fiscales et sociales. La question est régulièrement portée devant les tribunaux. En effet, il ne suffit pas que les deux...
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Une association non déclarée peut-elle contester une décision administrative ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 17 janvier 2018
Une association non déclarée ou non publiée peut demander, par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation d’un acte administratif qui porte atteinte aux intérêts qu’elle défend. La cour administrative d’appel de Nantes a récemment rappelé que, pour...
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Pourquoi labelliser votre association ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 12 décembre 2017
Au cours des dix dernières années, plusieurs scandales sur la gestion financière des associations ont entamé la confiance du grand public. Pour autant, la confiance des français envers le monde associatif est en hausse (56%). Cette confiance dans les organismes...
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Associations : comment se constituer partie civile ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 30 novembre 2017
Toute association, en tant que personne morale, a la capacité d’agir en justice. Néanmoins, pour se constituer partie civile et défendre des intérêts collectifs de portée générale, une association doit remplir plusieurs conditions. En effet, la Cour de cassation a...
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Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 6 septembre 2017
Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de...
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