Arnaud BENETEAU
Arnaud BENETEAU
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Je rédige des articles qui concernent directement l’actualité des entreprises du BTP. J’interviens également sur tous les sujets liés à la gestion de patrimoine, particulièrement dans l’immobilier.

 

Au sein du Groupe UBICONSEIL, je suis chargé du marché Bâtiment, de la cellule informatique et de la mise en place des procédures internes.

Taux réduit de TICPE : l’avantage fiscal sur le gazole supprimé

Date de publication : 11 octobre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – dont bénéficient certains secteurs d’activité : BTP, industrie… « Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés comprennent...
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Cyberattaque : la victime peut être responsable

Date de publication : 11 décembre 2017
Les cyberattaques qui portent atteinte à la sécurité des PME se multiplient : malware, phishing – dit hameçonnage –, ransomware… D’après une enquête publiée en juin 2016, 55% des PME ont déjà été victimes d’une cyberattaque. Le phishing est l’une des...
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La décennale : couverture garantie ?

Date de publication : 2 novembre 2017
La garantie décennale – ou assurance responsabilité professionnelle – couvre les professionnels de la construction durant 10 ans après la réception des travaux qu’ils ont effectués. En cas de vice grave qui compromet la solidité de l’ouvrage ou qui...
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L’isolation acoustique est obligatoire en cas de rénovation

Date de publication : 20 juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, des travaux d’isolation acoustique doivent être réalisés sur les bâtiments faisant l’objet de chantiers de rénovation importants – énergétique, toiture, ravalement… – dans les zones particulièrement exposées au bruit. Les bâtiments d’habitation, ceux dédiés à...
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Assurance construction obligatoire et responsabilité du dirigeant

Date de publication : 8 mars 2017
Le défaut de souscription de l’assurance obligatoire décennale des constructeurs engage la responsabilité civile du dirigeant fautif à l’égard des tiers. Dans un arrêt du 6 décembre 2016, la Cour de cassation a réaffirmé que le dirigeant qui omet de...
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Dépannage à domicile : l’affichage des prix sur internet est obligatoire

Date de publication : 15 février 2017
À compter du 1er avril 2017, les artisans qui réalisent des prestations de dépannage, d’entretien ou de réparation au domicile des particuliers devront afficher leurs tarifs sur leur site internet. Un arrêté du 24 janvier 2017 durcit les obligations...
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Carte d’identification BTP : vos papiers s’il vous plaît !

Date de publication : 5 janvier 2017
Les premières cartes d’identification BTP seront distribuées dès le premier trimestre 2017. Une phase de test du dispositif a débuté le 5 décembre 2016 auprès d’un nombre restreint d’entreprises. La phase de généralisation est, quant à elle, attendue pour les...
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Licencier pour fin de chantier

Date de publication : 29 septembre 2016
Licencier pour fin de chantier est courants au sein des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Ces licenciements permettent à l’entreprise de se séparer des salariés embauchés en contrats de chantier une fois les travaux achevés. Cette procédure est strictement encadrée...
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Bâtiment : recherche de fuite de TVA

Date de publication : 26 août 2016
Dans le secteur du bâtiment, de nombreux taux de TVA différents sont applicables en fonction de la nature des travaux réalisés, de l’ancienneté des bâtiments… On peut facilement s’y perdre ! Pourtant, les conditions d’application des taux réduits de TVA sont...
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Toitures végétalisées : pas de garantie biennale

Date de publication : 29 juin 2016
La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 18 février 2016 que les toitures végétalisées ne sont pas un élément essentiel de la construction et ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement. Dans le cas jugé,...
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Prolongation du dispositif Pinel

Date de publication : 24 juin 2016
François Hollande a annoncé le 8 avril 2016 la prolongation du dispositif Pinel afin de soutenir l’investissement locatif dans le neuf. Le régime Pinel sera donc maintenu jusqu’au 31 décembre 2017. (suite…)
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CITE et éco-PTZ, cumulables pour tous

Date de publication : 21 mai 2016
La ministre de l’environnement Ségolène Royal l’a annoncé le 7 mars 2016 : les français pourront cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro*. Auparavant, le cumul de ces deux aides à la rénovation énergétique...
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