Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Elle intègre de nouvelles recommandations. Elle précise également les règles applicables en cas d’absence pour vaccination.
Notons que les règles en matière de télétravail demeurent inchangées jusqu’au 9 juin.
Voici les principaux points d’attention :
– L’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche est nécessaire (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures).
Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.
– Le protocole incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests. Ces dispositions doivent être mises en œuvre « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la santé ».
– Enfin, le temps consacré à la vaccination est précisé.
– Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter durant ses heures de travail.
Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.
Le salarié doit simplement informer son employeur de son absence pour visite médicale. Il n’a pas besoin d’en préciser le motif.
– Les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut pas s’y opposer.
– Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit.
Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Les salariés sont invités à se rapprocher de leur employeur afin de déterminer la meilleure manière de s’organiser.
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CONSULTER LE PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE ACTUALISÉ AU 18 MAI 2021 |
UBICONSEIL :
La prochaine étape d’assouplissement des règles sanitaires en entreprise et, notamment, le retour à une plus grande flexibilité en matière de télétravail interviendra le 9 juin. Un nombre minimum de jours de télétravail par semaine devrait toutefois continuer à être recommandé.
UBICONSEIL vous accompagne dans la reprise de vos activités. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Actualisé au 18 mai 2021
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