Les travailleurs indépendants qui subissent une interruption totale de leur activité peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière exceptionnelle.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a créé l’aide « CPSTI AFE Covid-19 ».
Bénéficiaires de l’aide
L’aide financière s’adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui subissent une interruption totale de leurs activités – c’est-à-dire une fermeture administrative – depuis le 2 novembre 2020.
Le « click and collect », la vente à emporter et la livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion.
Les professionnels devaient être affiliés avant le 1er janvier 2020 pour en bénéficier.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de :
– 1 000 € pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux,
– 500 € pour les auto-entrepreneurs.
L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide notamment celle du fonds de solidarité – à l’exception de l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours.
Conditions pour bénéficier de l’aide
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux doivent :
– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020,
– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation,
– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours,
– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours,
– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).
Les auto-entrepreneurs doivent :
– avoir obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019,
– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020,
– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours,
– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de de demande en cours auprès de l’Urssaf,
– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…),
– avoir leur activité indépendante comme activité principale.
Modalités de demande
L’aide exceptionnelle peut être demandée grâce à un formulaire en ligne.
Elle doit être transmise via les sites secu-independants.fr, urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr avant le 30 novembre 2020.
Elles doivent être accompagnées du RIB personnel du professionnel.
UBICONSEIL :
Si votre activité est à l’arrêt et que vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez toucher jusqu’à 1 000 € au titre du mois de novembre – et 500 € si vous êtes auto-entrepreneur – en complément du fonds de solidarité.
Cette nouvelle aide peut être demandée simplement et la seule pièce à fournir est un RIB personnel pour la percevoir.
Votre expert UBICONSEIL réalise cette demande d’aide pour vous, n’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
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