Partagez cet article

  • Partager sur facebook l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager sur Twitter l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager sur LinkedIn l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager par mail l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Date de publication : 30 novembre 2020 à 13:45

Les travailleurs indépendants qui subissent une interruption totale de leur activité peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière exceptionnelle.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a créé l’aide « CPSTI AFE Covid-19 ».

Bénéficiaires de l’aide

L’aide financière s’adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui subissent une interruption totale de leurs activités – c’est-à-dire une fermeture administrative – depuis le 2 novembre 2020.

Le « click and collect », la vente à emporter et la livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion.

Les professionnels devaient être affiliés avant le 1er janvier 2020 pour en bénéficier.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de :

– 1 000 € pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux,

– 500 € pour les auto-entrepreneurs.

L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide notamment celle du fonds de solidarité – à l’exception de l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours.

Conditions pour bénéficier de l’aide

Les artisans, commerçants et professionnels libéraux doivent :

– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020,

– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation,

– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours,

– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours,

– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

Les auto-entrepreneurs doivent :

– avoir obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019,

– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020,

– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours,

– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de de demande en cours auprès de l’Urssaf,

– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…),

– avoir leur activité indépendante comme activité principale.

Modalités de demande

L’aide exceptionnelle peut être demandée grâce à un formulaire en ligne.

Elle doit être transmise via les sites secu-independants.fr, urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr avant le 30 novembre 2020.

Elles doivent être accompagnées du RIB personnel du professionnel.

UBICONSEIL :

Si votre activité est à l’arrêt et que vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez toucher jusqu’à 1 000 € au titre du mois de novembre – et 500 € si vous êtes auto-entrepreneur – en complément du fonds de solidarité

Cette nouvelle aide peut être demandée simplement et la seule pièce à fournir est un RIB personnel pour la percevoir.

Votre expert UBICONSEIL réalise cette demande d’aide pour vous, n’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Arnaud BENETEAU
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
Voir tous les posts de Arnaud BENETEAU

Partagez cet article

  • Partager sur facebook l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager sur Twitter l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager sur LinkedIn l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • Partager par mail l'article d'Ubiconseil : Reconfinement : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *