Les locataires de coffres-forts au sein d’une banque seront identifiés dans le FICOBA le 1er septembre 2020.
Le FICOBA est le fichier des comptes bancaires qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France.
UBICONSEIL :
L’administration fiscale utilise le FICOBA dans le cadre de ses contrôles. Désormais, elle sera donc informée lorsqu’un contribuable loue un coffre au sein d’une banque.
Le contenu du coffre lui restera inconnu… sauf dans le cas où une autorité judiciaire en demanderait l’ouverture.
Le FICOBA est aussi accessible aux notaires lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’une succession par exemple. Le référencement des coffres bancaires dans ce fichier devrait permettre d’éviter les coffres oubliés.
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