Le prêt de main d’œuvre permet aux entreprises qui souffrent d’une baisse d’activité de mettre leurs salariés à disposition d’une autre entreprise en manque de ressources humaines.
Ce dispositif, souvent méconnu, peut être une solution pour limiter les effets des variations d’activité liées à la crise du coronavirus.
Qu’est-ce que le prêt de main d’œuvre ? Comment fonctionne-t-il ?
Prêt de main d’œuvre : qu’est-ce que c’est ?
Le prêt de main d’œuvre permet à une entreprise de mettre temporairement à la disposition d’une autre un ou plusieurs de ses salariés.
Le prêt de main d’œuvre doit nécessairement être à but non lucratif.
L’entreprise prêteuse ne refacture donc au bénéficiaire que :
– le salaire,
– les charges sociales,
– et les frais professionnels du salarié mis à disposition.
Quel formalisme respecter ?
Pour procéder à un prêt de main d’œuvre, l’entreprise prêteuse doit nécessairement obtenir l’accord de chacun des salariés concernés. Le dispositif ne peut pas leur être imposé. De même, le refus d’un salarié ne peut pas être sanctionné.
Une fois l’accord des salariés concernés obtenu, une convention de mise à disposition doit être signée entre l’entreprise prêteuse et la bénéficiaire. Ce document doit préciser :
– l’identité et la qualification du salarié,
– la durée de la mise à disposition,
– les salaires, les charges sociales et les frais professionnels qui seront facturés.
Un avenant au contrat de travail doit être signé par le salarié. Il matérialise son accord. Il doit notamment spécifier :
– les tâches confiées dans l’entreprise d’accueil,
– les horaires et le lieu de travail,
– les caractéristiques du poste,
– et l’existence d’une période probatoire le cas échéant, ainsi que sa durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié.
La période probatoire devient obligatoire si le prêt de main d’œuvre entraîne une modification essentielle d’un élément du contrat de travail, comme la durée du temps de travail par exemple.
Les entreprises, prêteuses comme bénéficiaires, doivent informer leur CSE – comité social et économique – respectif.
Quels sont les effets du prêt de main d’œuvre ?
Le salarié mis à disposition reste rattaché à l’effectif de l’entreprise prêteuse. Il conserve son contrat de travail, qui n’est pas interrompu, et les avantages conventionnels dont il bénéficiait auparavant.
Son salaire habituel lui est toujours versé par son employeur d’origine.
À l’issue de la période de mise à disposition, le salarié réintègre son entreprise d’origine au même poste – ou à un équivalent. La rémunération et l’évolution du salarié prêté ne doivent pas être affectées par cette mise à disposition.
UBICONSEIL :
Le prêt de main d’œuvre est un dispositif intéressant pour faire face à des baisses d’activités dans votre entreprise. Il vous permet d’adapter vos charges de personnel à la réalité de votre activité tout en préservant vos contrats de travail.
Il doit respecter un formalisme strict. En effet, le prêt de main d’œuvre illicite – lorsqu’il est lucratif par exemple – peut être sanctionné pénalement d’une amende allant jusqu’à 30 000 € – 150 000 € pour une personne morale – et jusqu’à deux ans de prison.
Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans vos démarches et sécurisent la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.
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