Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été renforcé pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques du coronavirus et préserver l’emploi des salariés.
Le gouvernement a annoncé un retour progressif au fonctionnement habituel de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020 et le déploiement de contrôles pour les entreprises qui ont bénéficié du dispositif.
L’activité partielle en réponse à la crise du coronavirus
Depuis le mois de mars 2020, plusieurs modifications ont été apportées au dispositif d’activité partielle pour répondre en urgence aux impacts de la crise.
– Le délai de traitement des demandes a été réduit de 15 jours à 48 heures.
– Les demandes ont pu être déposées dans un délai de 30 jours avec un effet rétroactif.
– L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic.
1er juin 2020 : réduction de la prise en charge de l’activité partielle
Le gouvernement a annoncé une réduction progressive, à compter du 1er juin 2020, de la prise en charge de l’activité partielle.
– L’indemnité versée par l’entreprise au salarié est inchangée. Ce dernier perçoit 70 % de sa rémunération antérieure brute, avec un minimum de 8,03 € par heure – hors cas particuliers.
– Pour aider l’entreprise à verser cette indemnité, l’État et l’Unédic lui versent une allocation forfaitaire.
Depuis le 1er juin 2020, cette allocation correspond à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.
Les entreprises seront donc remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.
– Les secteurs qui restent fermés par décision administrative en juin continueront à bénéficier d’une prise en charge totale de l’indemnité qu’ils versent à leurs salariés en activité partielle.
Par ailleurs, les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel ne seraient pas concernées par la baisse de la prise en charge de l’activité partielle jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
Ces critères ont été annoncés par le ministère du Travail et seront précisés prochainement par décret.
Contrôle de l’activité partielle
Dans le même temps, le gouvernement renforce le contrôle a posteriori des demandes d’activité partielle.
Les contrôles visent en priorité à identifier :
– Les entreprises qui ont bénéficié de l’activité partielle et ont demandé à leurs salariés de continuer à travailler.
– Les entreprises qui auraient majoré leurs demandes de remboursement par rapport au montant des salaires effectivement payés.
Ils concerneront particulièrement :
– les entreprises qui ont demandé une indemnisation sur la base de taux horaires élevés,
– les secteurs fortement consommateurs d’activité partielle comme le BTP, les activités de service administratif, de soutien et de conseil aux entreprises,
– les entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres, dont l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail.
Ils seront également basés sur les signalements éventuels transmis par les salariés, les syndicats et les instances représentatives du personnel.
Plusieurs types de décisions ou de sanctions peuvent être prises à l’issue du contrôle.
L’autorisation d’activité partielle et la décision d’indemnisation de l’entreprise peuvent être retirées. Des régularisations des sommes versées aux entreprises pourront être décidées.
Enfin, en cas de fraude, des sanctions administratives pourront être appliquées. Elles peuvent notamment prendre la forme d’une exclusion pour 5 ans de l’accès à certaines aides publiques – dont le dispositif d’activité partielle – et le remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédant l’établissement du procès-verbal.
Rappelons que le travail illégal est passible de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
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Pour en savoir plus :
Ministère du Travail. Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle. Le 13.05.2020.
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