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Covid-19 : impacts sur la gestion de votre association et aides à solliciter

Date de publication : 16 avril 2020 à 11:30

L’activité des associations est directement affectée par les conséquences du Covid-19.

Nous avons synthétisé les réponses aux questions qui nous sont fréquemment adressées par les associations que nous accompagnons.

Fonds de solidarité : bénéficiez de l’aide de 1 500 €

Le bénéfice du fonds de solidarité n’est pas réservé aux entreprises ! Les associations et fondations qui exercent une activité économique, c’est-à-dire qui vendent des produits et des services, peuvent également demander l’aide de 1 500 €. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour les entreprises.

Ainsi, l’aide concerne les associations de moins de 10 salariés, qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros. Leur activité doit avoir débuté avant le mois de février 2020 et elles ne devaient pas être en état de cessation de paiement au 1er mars 2020.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les associations doivent :

• avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,

• ou avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020.

La perte d’activité est appréciée par rapport au mois de mars 2019. Pour les activités créées après le mois de mars 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen est pris en compte.

En tant qu’association, votre chiffre d’affaires correspond à l’ensemble vos ressources, diminué des dons des personnes morales de droit privé – notamment des entreprises –, des subventions d’exploitation, des subventions d’équipement et des subventions d’équilibre.

L’association peut bénéficier du fonds de solidarité même si, en tant que président, vous êtes également titulaire d’un contrat de travail.

L’aide financière défiscalisée peut être demandée directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Votre demande doit être effectuée depuis un espace personnel – et non pas depuis l’espace professionnel ! Il n’est pas nécessaire d’utiliser le compte du président de l’association, mais vous devrez pouvoir fournir le RIB de votre association.

En savoir plus sur le fond de solidarité

Subventions et arrêt des projets

La crise sanitaire vous a peut-être conduit à suspendre ou arrêter vos projets associatifs qui ont bénéficié de subventions. Dans ce cas, leur achèvement pourra être décalé jusqu’à 2021. Vous pourriez également ne pas pouvoir conclure certains de vos projets. La crise actuelle est considérée comme un cas de force majeure, les acteurs publics ne pourraient donc pas vous en tenir rigueur.

Les subventions déjà versées par l’État, les collectivités territoriales ou tout autre acteur public sont acquises et n’auront pas à être remboursées.

Il est possible toutefois que certaines subventions qui n’ont pas encore été versées ne le soient pas dans leur totalité.

Déplacements des bénévoles

Les bénévoles de votre association peuvent continuer à se déplacer pour remplir leurs missions qui portent sur l’aide alimentaire ou l’aide d’urgence aux personnes vulnérables.

Pour se rendre sur le lieu d’accomplissement de leur mission, ils doivent se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire et doivent remplir la case 4 : « déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. »

Votre association n’a pas besoin de fournir à ses bénévoles un justificatif de déplacement professionnel.

En revanche, les associations de la culture, du sport, de l’éducation, ou de l’environnement doivent reporter leurs activités ou les adapter, par exemple en utilisant des outils numériques.

Délais pour la tenue de votre assemblée générale

Compte-tenu de la crise sanitaire, vous disposez d’un délai supplémentaire de 3 mois pour tenir votre assemblée générale. Vous pouvez aussi l’organiser à distance grâce à des outils numériques de visioconférence par exemple.

En savoir plus sur l’organisation de votre assemblée générale

Prêts garantis par l’État

Les associations qui ont une activité économique peuvent également bénéficier des prêts garantis par l’État.

Pour ce faire, votre association doit être enregistrée au RNEE – répertoire national des entreprises et de leurs établissements. C’est notamment le cas si vous employez un salarié ou payez des impôts ou percevez une subvention publique.

Ces prêts sont obtenus auprès de votre banque habituelle et garantis jusqu’à 90 % par l’État.

Ils peuvent représenter :

• jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires 2019 de votre association – ou du dernier exercice clos –,

• ou deux années de masse salariale si votre activité a été créée depuis janvier 2019.

Là encore, votre chiffre d’affaires correspond à l’ensemble vos ressources, diminué des dons des personnes morales de droit privé – notamment des entreprises –, des subventions d’exploitation, des subventions d’équipement et des subventions d’équilibre.

En savoir plus sur les prêts garantis par l’État

UBICONSEIL

De nombreux autres dispositifs de soutien peuvent être sollicités par votre association : report de cotisations, activité partielle…

Pour avoir une vue d’ensemble sur les impacts de la crise sanitaire sur votre activité associative, nous vous recommandons de consulter les informations mises à disposition par le gouvernement.

Votre expert UBICONSEIL vous conseille les mesures les mieux adaptées à votre situation et vous accompagne dans vos démarches. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

FAQ – Associations et crise du Covid-19

FAQ – Prêt Garanti par l’Etat

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Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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