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Coronavirus : comment bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Date de publication : 2 avril 2020 à 16:48

Le gouvernement a développé des prêts garantis par l’État afin de soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences du coronavirus.

Depuis cette annonce, nous travaillons avec nos partenaires bancaires pour préciser les contours de ce nouveau dispositif d’urgence et vous livrer une information complète, simple et pratique.

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur forme juridique, peuvent bénéficier du dispositif. Les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs sont notamment concernés.

Les associations et les fondations qui ont une activité économique peuvent aussi solliciter les prêts garantis par l’État.

En revanche, les sociétés civiles immobilières (SCI), les établissements de crédit et les sociétés de financement sont exclus du dispositif.

Quels sont les prêts concernés ?

Les prêts consentis par les banques jusqu’au 31 décembre 2020 pourront bénéficier de cette garantie.

Quel est le montant du prêt ?

Le prêt peut représenter :

• jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires 2019 de votre entreprise – ou du dernier exercice clos –,

• ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise.

Bon à savoir :

Jusqu’au 30 avril, une seule demande est possible par entreprise.

Vous pouvez en revanche faire une demande qui regroupe plusieurs prêts. Dans ce cas, le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires – ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

Quels sont le coût et les conditions de remboursement ?

Le prêt est distribué à prix coûtant. Vous devrez donc vous acquitter :

• du coût de financement propre à votre banque – c’est-à-dire le taux d’intérêt – sans marge,

• et du coût de la garantie de l’Etat.

Aucun remboursement n’est dû la première année.

Au bout d’un an, vous pourrez choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Comment bénéficier du prêt de trésorerie garanti par l’État ?

• Pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État, prenez rendez-vous dès maintenant avec votre banquier. C’est lui qui analysera votre demande de prêt.

Demandez-lui le plus tôt possible la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, elle dépend des prérequis de votre établissement bancaire.

• À l’obtention d’un pré-accord de votre banque, rendez-vous sur le site : attestation-pge.bpifrance.fr et renseignez les informations demandées : montant du prêt, nom de l’agence bancaire, numéro SIREN…

Cette démarche vous permet d’obtenir une attestation de prêt garanti par l’État et un identifiant unique que vous devez communiquer à votre banque.

• Cette attestation est contrôlée par votre banque avant la validation de votre financement et la mise à disposition des fonds.

• Si votre demande de prêt est refusée, vous pouvez vous rapprocher de la médiation du crédit aux entreprises.

UBICONSEIL :

Dès que vous connaissez la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de prêt, contactez votre expert UBICONSEIL.

Il établira pour vous les documents financiers et les éléments prévisionnels nécessaires pour appuyer votre demande.

Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans vos démarches, n’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

Prêt Garanti État : 300 milliards d’euros pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19. Le 24 mars 2020.

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

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Landry BRISSON
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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