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Coronavirus et responsabilité de l’employeur

Date de publication : 26 mars 2020 à 15:00

De nombreuses entreprises poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire que nous traversons. Vous êtes nombreux à vous organiser pour protéger vos salariés… et vous avez raison !

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité. Vous devez donc veiller à préserver la sécurité et protéger la santé de vos salariés sur leur lieu de travail.

En cas de manquement à cette obligation, votre responsabilité – civile, mais aussi pénale – peut être engagée.

Les mesures de protection à mettre en place dans votre entreprise

En tant qu’employeur, vous devez :

mettre en place une organisation du travail qui respecte les consignes gouvernementales : télétravail lorsque cela est possible, dispositifs de protection, respect des distances de sécurité, fermeture des unités de production lorsqu’un salarié a été contaminé,

• fournir à vos salariés le matériel nécessaire à la poursuite de leur activité : gels hydroalcooliques, serviettes jetables…

• garantir l’hygiène sur le lieu de travail, donc porter un soin particulier au nettoyage des locaux et du matériel.

Quelques points d’attention : aération des locaux, nettoyage régulier des poignées de portes et du matériel divers à usage courant, prévision d’un équipement à usage unique pour le personnel d’entretien…

• informer et former vos salariés aux mesures de prévention à mettre en œuvre. N’hésitez pas à utiliser les affiches proposées par le gouvernement par exemple.

Les risques en cas de manquement à votre obligation de sécurité

Droit de retrait

Les salariés qui ont un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un « danger grave et imminent pour [leur] vie ou [leur] santé » peuvent faire valoir leur droit de retrait.

Dans le cas de l’épidémie de coronavirus, ils peuvent faire valoir ce droit si les recommandations sanitaires n’ont pas été strictement appliquées par leur employeur.

En revanche, si vous avez bien appliqué les mesures de protection pour assurer la sécurité de vos salariés, le recours au droit de retrait pourrait être considéré comme abusif.

Responsabilité civile

Les salariés qui ont été exposés au virus ou qui n’ont pas bénéficié de mesures de protection peuvent assigner leur employeur devant le Conseil de prud’hommes.

Il n’est pas nécessaire qu’ils aient été affectés par le virus, mais ils devront toutefois prouver qu’ils ont subi un préjudice.

Responsabilité pénale

Un employeur qui serait négligent ou imprudent pourrait voir sa responsabilité engagée pénalement et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

UBICONSEIL :

Afin de protéger la santé de vos salariés, nous vous recommandons :

d’analyser les différents postes dans votre entreprise et d’évaluer leur degré d’exposition : déplacements, lieu de travail, proximité des collègues, contact du public…

d’identifier les risques associés et de les classer,

de lister les actions de prévention à mettre en œuvre et les dispositifs de protection à mobiliser pour pallier ces risques.

Nous vous conseillons de formaliser votre démarche et de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). N’hésitez pas à solliciter la médecine du travail dans ce cadre.

Cela vous permettra de faire valoir les mesures que vous avez prises pour assurer la sécurité de vos salariés, donc de vous protéger et d’éviter de voir votre responsabilité engagée.

Le service social de votre cabinet UBICONSEIL vous accompagne dans votre démarche. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

Code du travail – Article L4121-1

Code du travail – Article L4131-1

Code pénal – Article 223-1

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Mathilde LE GALL
Chargé de marketing et communication pour le Groupe UBICONSEIL - Coordinatrice de la rédaction
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