De nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour faire face aux effets de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises.
En tant qu’indépendant ou micro-entrepreneur, quels sont les dispositifs dédiés que vous pouvez mettre en place pour préserver votre activité ?
Report de charges sociales pour les indépendants
• L’échéance de cotisations sociale du 20 mars 2020 n’a pas été prélevée par la Sécurité sociale des indépendants.
Dans l’attente de mesures à venir, son montant sera lissé sur les échéances suivantes d’avril à décembre 2020.
• La régularisation annuelle de vos cotisations sociales peut être anticipée.
Cela vous permet de recalculer vos cotisations sociales afin qu’elles soient cohérentes avec la santé de votre activité. Vous pouvez ainsi obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
• Vous pouvez également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficultés.
Votre demande doit être adressée par courrier à votre Urssaf sur le formulaire dédié et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
• Vous pouvez enfin demander à bénéficier d’une aide financière exceptionnelle grâce au formulaire dédié à adresser à votre Urssaf.
Ces demandes peuvent être effectuées directement en ligne sur le site secu-independants.fr, dans la rubrique « Mon compte ».
Modulation de vos impôts
En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.
Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre. Ce report peut intervenir jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Vous pouvez réaliser ces démarches directement en ligne sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
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À noter : Toute intervention modification effectuée avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. |
Fermeture des écoles : quelles démarches pour garder vos enfants ?
Si vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des écoles, vous pouvez être placé en situation d’arrêt de travail sans délai de carence et bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle par l’Assurance maladie.
La durée de cet arrêt de travail est de 14 jours calendaires. Au-delà, l’arrêt devra être renouvelé.
En tant que travailleur non salarié – indépendant, exploitant agricole… – ou micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre propre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.
Votre indemnisation sera calculée sur la base de vos revenus passés.
Prévention des difficultés de trésorerie
De nombreuses mesures ont été annoncées pour vous aider à prévenir d’éventuelles difficultés de trésorerie : négociation d’un échelonnement de vos crédits bancaires, prêts de trésorerie, etc.
| Consultez notre article dédié sur la gestion de votre trésorerie face à l’épidémie de coronavirus. |
Fonds de solidarité pour les indépendants et entrepreneurs affectés par le coronavirus
La création d’un Fonds de solidarité pour les indépendants, les entrepreneurs, les commerçants et les artisans a été annoncée. En effet, ces professionnels n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent donc pas bénéficier de l’activité partielle.
Le gouvernement a apporté quelques détails sur le fonctionnement de ce fonds. Ses modalités de fonctionnement seront formalisées très prochainement par un texte officiel.
Le Fonds de solidarité devrait concerner les structures dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 million d’euros et :
• dont la fermeture a été ordonnée par arrêté,
• ou qui subissent une perte de chiffre d’affaires de 70 % par rapport au mois de mars 2019.
Une aide forfaitaire d’un montant de 1 500 € pour la période de crise devrait être accordée. Elle pourrait être demandée à compter du 31 mars auprès de la DGFiP.
Des aides complémentaires pourraient être accordées au cas par cas pour les entreprises qui font face à un risque de faillite.
UBICONSEIL
Les répercussions du coronavirus sur votre activité sont importantes et certains dispositifs de soutien annoncés par le gouvernement ne s’appliquent pas à votre situation de travailleur non salarié.
Plusieurs mesures peuvent toutefois être mises en place pour préserver votre activité et faire face à la baisse de votre chiffre d’affaires.
Nous sommes engagés à vos côtés dans cette période difficile. N’hésitez pas à nous interroger.
| CONTACTEZ-NOUS |
Pour en savoir plus :
Indemnités journalières maladie pour isolement. Le 04.03.2020.
Sécurité sociale des indépendants. L’Urssarf vous accompagne. Le 13.03.2020.
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