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Preuve des heures supplémentaires : quels éléments le salarié doit-il fournir ?

Date de publication : 29 janvier 2020 à 14:00

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe ni exclusivement au salarié, ni à l’employeur seul.

Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit fournir des éléments pour étayer sa demande. Ces éléments doivent être suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Le Code du travail dispose que « l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». Il établit aussi que le juge forme également sa décision sur « ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande ».

Les éléments fournis par le salarié et acceptés par les juges peuvent être de natures variées : un simple relevé manuscrit peut suffire, un tableau de décompte des heures supplémentaires établi a posteriori et par lui-même, des relevés d’itinéraires et attestations…

Le salarié n’est donc pas tenu de fournir un décompte hebdomadaire de son temps de travail pour que sa demande soit recevable.

UBICONSEIL :

Les litiges relatifs au paiement d’heures supplémentaires sont nombreux et fréquents.

En principe, les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l’employeur. Toutefois, les juges prud’homaux considèrent que cette demande peut être implicite, notamment lorsque l’employeur a tacitement admis la réalisation d’heures supplémentaires.

Devant le conseil de prud’hommes, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Il ne revient donc pas au salarié de fournir un décompte hebdomadaire de ses heures, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation.

Afin de sécuriser la gestion sociale de votre entreprise, nous vous recommandons de mettre en place des outils simples de suivi du temps de travail de vos salariés. Ils vous permettront de contrôler les heures de travail effectuées, de recadrer les éventuels dépassements, mais également de constituer des éléments de preuve en cas de litige.

Le service social UBICONSEIL vous accompagne dans cette démarche et vous fournit des outils adaptés aux usages de votre entreprise, à votre effectif et à votre activité. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-10.541, Inédit

Code du travail – Article L3171-4

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Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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