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Fiscalité des particuliers : les nouvelles mesures pour 2020

Date de publication : 24 janvier 2020 à 10:00

Découvrez les principales mesures de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui sont susceptibles d’avoir un impact sur vos impôts personnels.

Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour les ménages modestes

Barème de l’impôt sur le revenu pour 2019

Les tranches du barème de l’IR pour 2019 ont été revalorisées de 1 % afin de prendre en compte l’inflation.

Le barème de l’IR pour 2019 est donc le suivant :

– 14 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 27 794 €,

– 30 % pour la fraction supérieure à 27 794 € et inférieure ou égale à 74 517 €,

– 41 % pour la fraction supérieure à 74 517 € et inférieure ou égale à 157 806 €,

– 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 €.

Rappel :

Les revenus 2019 seront déclarés au mois de mai 2020.

Nouveau barème de l’IR pour 2020

Le budget 2020 prévoit également la baisse de l’IR pour les contribuables les plus modestes. Les limites des différentes tranches et les taux applicables pour l’imposition des revenus perçus en 2020 – qui seront déclarés en mai 2021 – ont été modifiés.

Le barème de l’IR pour 2020 sera donc le suivant :

– 11 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 25 659 €,

– 30 % pour la fraction supérieure à 25 659 € et inférieure ou égale à 73 369 €,

– 41 % pour la fraction supérieure à 73 369 € et inférieure ou égale à 157 806 €,

– 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 €.

Cette baisse de l’IR est intégrée aux prélèvements à la source depuis le 1er janvier 2020

Simplification de la déclaration de revenus

Les contribuables dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou de rectifications pourront remplir leur obligation de déclaration par validation tacite des informations préremplies.

Domicile fiscal des dirigeants d’entreprise

Les dirigeants d’entreprises situées en France et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros sont désormais considérés comme ayant leur domicile fiscal en France.

Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit en 2020 et devrait bénéficier à 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20 % restants, elle s’échelonnera de 2021 à 2023.

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’exonération d’impôt, de cotisations sociales et de prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020.

Consulter notre article « PLFSS 2020 : la prime exceptionnelle de 1 000 € reconduite en 2020 »

Modification du CITE

Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) est transformé progressivement en une nouvelle prime de transition énergétique, versée dès la réalisation des travaux.

En 2020, cette prime doit bénéficier à 40 % des foyers les plus modestes. 40 % des autres ménages peuvent encore recourir au CITE. 20 % des ménages les plus aisés sont, quant à eux, exclus du dispositif.

Soutien aux investissements locatifs

Dispositif Pinel

À compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est recentré sur les investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif.

De plus, une expérimentation sur la régionalisation de l’aide est lancée en Bretagne jusqu’au 31 décembre 2021.

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est assoupli et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Dispositif Cosse

Le dispositif Cosse est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et est conditionné au respect d’un niveau de performance énergétique globale.

Durcissement du malus automobile

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé à 110 g/km – contre de 117 g/km de CO2. Le plafond du malus est porté à 20 000 €.

Calcul des aides au logement

À compter d’avril 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des revenus de l’année en cours – et non plus sur ceux datant de 2 ans auparavant, comme c’était le cas jusqu’à présent.

UBICONSEIL :

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans l’analyse des incidences de ces mesures sur votre fiscalité personnelle et vos stratégies de gestion de patrimoine.

Il réalise un bilan patrimonial qui vous permet de faire le point sur votre situation. À l’issue de ce bilan, il vous conseille pour adapter vos stratégies d’optimisation fiscale et de gestion patrimoniale au mieux de vos intérêts. N’hésitez pas à nous interroger.

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En savoir plus sur notre indépendance

Pour en savoir plus :

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Arnaud BENETEAU
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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