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Quels sont les affichages obligatoires dans votre entreprise ?

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 1 octobre 2019 à 14:15

Les employeurs doivent communiquer aux salariés certaines informations relatives à l’entreprise et aux droits des salariés. Selon la nature des informations, elles doivent être diffusées soit par le biais d’affichages obligatoires, soit par tout moyen – publication sur l’intranet de l’entreprise par exemple, ou encore par email…

Affichages obligatoires et diffusion par tout moyen pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les informations suivantes doivent être transmises aux salariés pour le biais des affichages obligatoires dans les locaux, ou par tout moyen leur permettant d’y accéder.  

Information

Contenu

Affichage obligatoire

Information par tout moyen

Inspection du travail

L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent dans l’entreprise.

X

 

Les conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

 

X

 

Médecine du travail

L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc.)

 

X

Service d’accueil téléphonique en matière de lutte contre les discriminations

Les conditions de saisine du Défenseur des droits et, en particulier, ses coordonnées.

– Numéro de téléphone : 09 69 39 00 00

– Adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

X

 

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Les modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Ce document doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle obligatoire.

X

 

Horaires collectifs de travail

Les horaires de début et de fin du travail et la durée des temps de repos.

X

 

Repos hebdomadaire

Les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche.

Rappel : L’employeur doit préalablement transmettre à l’inspection du travail cette information et les modalités prévues pour sa communication aux salariés.

 

X

Congés payés

La période de prise des congés doit être affichée 2 mois avant le début des congés.

X

 

L’ordre des départs en congés.

 

X

La raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment.

 

X

Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger

Les consignes incendie présentées selon la norme NF EN ISO 7010.

 

Les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.

X

 

Interdiction de fumer et de vapoter

Les panneaux :

– d’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise,

– et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

X

 

Conventions collectives et accords collectifs

Un avis comportant l’intitulé et la référence des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

 

Les conditions de leur consultation sur le lieu de travail doivent être précisées.

 

X

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)

Des panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise doivent être mis à disposition.

 

Rappel : un panneau d’affichage doit également être mis à disposition des délégués du personnel ou du CSE.

X

 

 

Lutte contre la discrimination à l’embauche

Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

Ils doivent également être diffusés par tout moyen devant les locaux, ou à la porte des locaux, où se fait l’embauche.

 

X

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.

 

X

Harcèlement moral

L’article 222-33-2 du Code pénal.

 

 

X

Harcèlement sexuel

L’article 222-33 du Code pénal.

Il doit également être diffusé par tout moyen devant les locaux, ou à la porte des locaux, où se fait l’embauche.

 

X

 

Consultez notre article sur la mise à jour de vos affichages obligatoires relatifs au harcèlement.

 

Affichages obligatoires selon l’effectif de l’entreprise

Nombre de salariés

Information

Contenu

Affichage obligatoire

Information par tout moyen

11 salariés et plus

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

La procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise.

 

X

20 salariés et plus

Règlement intérieur

Les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions…

 

Attention, à compter du 1er janvier 2020, cette obligation ne concernera que les entreprises de 50 salariés et plus.

 

X

50 salariés et plus

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les noms des membres du CHSCT et l’emplacement de leur poste de travail

 

X

Accord de participation

Les informations sur l’existence d’un accord et sur son contenu.

Si les moyens de diffusions de ces informations ne sont pas spécifiés dans l’accord, elles devront faire l’objet d’un affichage obligatoire.

 

X

UBICONSEIL :

Selon votre secteur d’activité, d’autres affichages peuvent avoir un caractère obligatoire. C’est le cas par exemple dans l’hôtellerie-restauration.

En cas de contrôle de l’inspection du travail, tout manquement à vos obligations d’information et aux affichages obligatoires dans votre entreprise est passible de sanctions pénales. Vous risquez également d’être condamné à payer une amende.

Le service social de votre cabinet UBICONSEIL vous accompagne dans la réponse à vos obligations d’employeur et la sécurisation de la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Code de la santé publique : article L3513-6 

Code du travail : article L2262-5 

Code du travail : article D4711-1 

Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 

Code du travail : articles R4227-37 à 4277-41 

Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 

Code du travail : article R3121-2 

Code du travail : article L3171-1 

Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 

Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 

Code du travail : article D3141-6 

Code du travail : article D3141-28 

Code du travail : article L1152-4 

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 

Code du travail : article L1142-6 

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 

Code pénal : articles 222-32 et 222-33 

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 

Code pénal : articles 225-1 à 225-4 

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 sur l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif 

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Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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