La gestion des rapports humains dans votre entreprise est l’un des aspects les plus complexes du management de vos équipes, mais également l’un des plus essentiels. Une simple mésentente entre salariés peut avoir un fort impact sur votre organisation interne et l’ambiance générale dans votre entreprise.
Lorsque les difficultés relationnelles deviennent particulièrement sensibles, il peut arriver que l’un des salariés de votre entreprise refuse de travailler avec un de ses collègues.
Dans ce cas, la mésentente entre salariés peut constituer un motif de licenciement non disciplinaire. L’employeur doit alors veiller à bien étayer sa décision par des faits objectifs imputables au salarié licencié.
Lorsque les faits reprochés au salarié ont un caractère fautif, l’employeur peut également prononcer un licenciement disciplinaire, pour faute simple ou pour faute grave, en fonction du degré de gravité.
Par exemple, un salarié qui, après avoir reçu un avertissement, maintient son refus de travailler avec l’un de ses collègues et qui l’a violemment pris à partie peut être licencié pour faute grave.
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Bien sûr, tous les salariés de votre entreprise ne s’entendront jamais parfaitement… Toutefois, en tant qu’employeur, vous pouvez être amené à intervenir lorsque les relations entre salariés se dégradent. Vous pouvez notamment proposer des réunions de médiations.
Il vous est également possible d’agir sur le terrain disciplinaire en prononçant un avertissement. Attention, dans ce cas vous ne pourrez pas prononcer un licenciement pour faute en vous basant sur les mêmes faits !
Il se peut que la mésentente soit telle qu’elle s’oppose au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, le licenciement peut être la seule issue pour mettre fin au problème.
Nous vous conseillons d’être particulièrement prudent si vous souhaitez invoquer la mésentente entre salariés comme motif de licenciement. En effet, elle ne constitue pas à elle seule un motif de rupture du contrat de travail.
Si la lettre de licenciement que vous adressez au salarié ne mentionne que des difficultés relationnelles, le licenciement peut être privé de cause réelle et sérieuse.
La mésentente entre salariés ne constitue un motif de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné. En tant qu’employeur, vous devez donc établir que l’attitude du salarié est à l’origine de l’incompatibilité d’humeur entre collègues.
Nous vous recommandons donc de porter un soin particulier à la rédaction de la lettre de licenciement et à l’exposé des griefs. Veillez à bien lister des comportements précis, réels et concrets – et non de simples impressions – qui sont constitutifs de la mésentente et peuvent être imputés au salarié. Les faits reprochés au salarié doivent être matériellement vérifiables. Pensez également à spécifier l’impact de cette mésentente entre salariés sur le bon fonctionnement de votre entreprise.
Le service social de votre cabinet UBICONSEIL vous conseille dans le management de vos équipes et est à vos côtés pour gérer au mieux les conflits internes. Il vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines et sécurise vos procédures de licenciement. N’hésitez pas à nous interroger.
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Pour en savoir plus :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-24.605, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.415, Inédit
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