Les TPE et PME du bâtiment peuvent bénéficier de l’aide Bâtir + pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés.
Objectifs du dispositif
L’Assurance maladie – Risques professionnels a créé l’aide Bâtir + dans le but de réduire les risques et d’améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers de construction de bâtiments ou de petits travaux de maçonnerie.
Elle vise notamment à réduire les risques :
– de chute de plain-pied ou de hauteur lors de la circulation ou l’approvisionnement du chantier,
– ou liés aux travaux de manutention pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.
Entreprises éligibles
L’aide Bâtir + est dédiée aux petites entreprises du BTP qui dépendent du secteur général et emploient de 1 à 49 salariés.
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises du bâtiment doivent correspondre aux codes de risque de la Sécurité sociale suivants :
– 2BE : Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
– 2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité
– 4CE : Travaux de menuiserie extérieure
– 4LE : Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs)
– 2CE : Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP, y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité…
Matériels subventionnés par l’aide Bâtir +
L’aide Bâtir + permet de financer 3 types de matériels :
– Le matériel visant à diminuer les risques de chutes :
– protection de trémies dans la limite de 5 par entreprise,
– et passerelles de chantier pour l’accès ou le franchissement dans la limite de 2 unités par entreprise.
– Le matériel permettant de réduire les risques liés aux manutentions manuelles :
– plateforme à maçonner ou table élévatrice.
– Le matériel améliorant les conditions d’hygiène sur les chantiers :
– bungalow de chantier mobile autonome isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et et qui comporte un lave-mains et des WC.
En option, l’entreprise qui a investi dans un des matériels ci-dessus peut bénéficier d’une aide complémentaire à l’achat de coffret électrique de chantier ou de recette à matériaux.
Montant de l’aide Bâtir +
L’aide Bâtir + couvre 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer des matériels qui permettent de limiter les risques professionnels.
Le taux de l’aide est porté à 50 % si l’investissement inclut un bungalow de chantier.
Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 €.
Durée de validité
Les demandes de réservation de l’aide Bâtir + doivent être envoyées avant le 31 décembre 2020.
UBICONSEIL :
Pour bénéficier de l’aide, vous devez adresser le dossier de réservation à votre Carsat – ou Cramif pour l’Île-de-France –, composé :
– du formulaire de réservation complété et signé,
– et du ou des devis détaillés pour les équipements qui peuvent être subventionnés.
Nous vous rappelons que, si les demandes excédent la dotation, elles seront traitées en fonction de leur date de réception. Ne tardez donc pas à adresser votre demande de réservation.
Votre expert-comptable UBICONSEIL vous conseille dans vos projets d’investissement. Il recherche avec vous les meilleures solutions de financement, vous accompagne dans vos demandes d’aides et évalue l’impact de votre investissement sur votre rentabilité. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Ameli.fr. Dossier d’information et de réservation aide Bâtir +. Le 27.03.2019
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