L’inspection du travail a présenté ses objectifs prioritaires pour l’année 2019. 300 000 opérations de contrôle sont prévues en 2019 – contre près de 275 000 en 2018.
La moitié des interventions concernera les 4 grands thèmes définis comme « priorités nationales » :
– la fraude au détachement,
– le travail illégal,
– l’égalité entre les femmes et les hommes,
– la sécurité et la santé au travail.
Ces thèmes sont autant de points de vigilances pour les entreprises susceptibles d’être contrôlées.
Fraude au détachement
Le nombre de travailleurs détachés sur le territoire français est en constante augmentation.
Pour autant, les formalités liées au détachement, les règles de rémunération, la durée du travail, les obligations en matière de conditions de travail et d’hébergement sont encore insuffisamment respectées.
C’est pourquoi, l’inspection du travail prévoit 24 000 opérations de contrôle sur ces sujets en 2019, soit 33 % de plus qu’en 2018. Les secteurs d’activité à contrôler en priorité seront définis par région et les actions seront coordonnées avec les autres corps de contrôle.
Pour mener à bien ces opérations de contrôle, les pouvoirs d’investigation et de sanction de l’inspection du travail ont été renforcés : doublement du montant des amendes, élargissement des possibilités de suspension des prestations…
Travail illégal
Les formes « classiques » de travail illégal perdurent et mobilisent toujours l’inspection du travail : non déclaration des salariés, heures dissimulées… De nouvelles formes de fraudes sont également dans leur viseur : sous-traitance en cascade, faux statuts, etc.
24 000 interventions sont prévues en 2019 pour lutter contre le travail illégal. Les services de l’inspection du travail se concentreront sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage et le travail dissimulé.
La moitié des contrôles prévus sur ce thème se concentreront sur des secteurs d’activité jugés prioritaires : BTP, hôtellerie-restauration, agriculture, services aux entreprises et transport.
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’inspection du travail prévoit 7 000 interventions liées à l’égalité salariale en 2019. Elles seront concentrées sur les entreprises d’au moins 50 salariés. En effet, les obligations de ces dernières en matière d’égalité salariale ont été renforcées.
Elles doivent chaque année mesurer et rendre publics les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Les résultats de leur étude sont publiés dans un index de l’égalité professionnelle.
Au cours du 1er semestre 2019, l’inspection du travail se concentrera sur les entreprises de plus de 250 salariés.
Elle poursuivra également les interventions auprès des entreprises d’au moins 50 salariés. Sur 3 ans, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront contrôlées pour vérifier qu’elles sont bien couvertes par un plan d’action ou un accord en matière d’égalité. Elles ne sont que 31 % à être en conformité aujourd’hui.
Sécurité et santé au travail
Chute de hauteur
Les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents du travail dont 49 mortels en 2018.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail réaliseront 40 000 interventions pour lutter contre les chutes de hauteur : contrôles de chantiers, interventions dans les entreprises industrielles et commerciales…
Amiante
20 000 interventions supplémentaires sont prévues sur le thème de l’amiante en 2019 afin de contrôler la bonne application de la réglementation. Elles incluront notamment : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires.
Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités.
Autres actions ciblées de l’inspection du travail
Des actions collectives ciblées – 35 000 au cours de l’année 2019 – sont également prévues sur les thèmes suivants :
– temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules poids lourds dans l’Union Européenne,
– prise en compte des enjeux de santé et sécurité dans les entreprises présentant un risque industriel,
– accès au droit dans les TPE et PME,
– mise en place du CSE (comité social économique) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés d’ici le 31 décembre 2019.
UBICONSEIL :
La liste des objectifs prioritaires de l’inspection du travail pour 2019 permet d’identifier les thèmes sur lesquels vous risquez d’être contrôlé cette année.
Les secteurs les plus susceptibles d’être contrôlés, notamment pour le travail illégal et la santé au travail, sont le bâtiment et les travaux publics, la restauration, l’agriculture et les transports.
Nous vous rappelons que l’inspection du travail n’est pas tenue de vous prévenir en amont du contrôle. Elle peut donc se présenter dans votre entreprise de manière inopinée. Dans ce cas, veillez à ne pas faire obstacle à sa mission et à bien mettre à sa disposition tous les documents demandés.
Le service social de votre cabinet UBICONSEIL est à vos côtés pour analyser les zones de risques éventuelles dans votre entreprise. Il vous accompagne afin de sécuriser votre gestion sociale.
En cas de contrôle de l’inspection du travail, nous sommes à vos côtés tout au long de l’inspection et nous défendons vos intérêts. Nous contrôlons la régularité de forme et de fond du contrôle et préparons avec vous les documents nécessaires à son bon déroulement. Nous vous assistons également lors de la visite du contrôleur. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Dossier de presse. Les priorités de l’Inspection du Travail pour 2019. Le 10.04.2019
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