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Dans le mille !

Par Gilles GAILLARD
Date de publication : 7 mai 2019

« Je veux que ce qu’on appelle le minimum contributif, c’est-à-dire la retraite qu’on touche quand on a travaillé durant sa vie, soit de 1 000 euros ».   

Cette volonté exprimée par Emmanuel MACRON rappelle que des artisans, des commerçants, des entrepreneurs indépendants, des professionnels libéraux, des agriculteurs qui ont travaillé et cotisé toute leur vie ont aujourd’hui droit à une retraite inférieure au minimum vieillesse.

Une prise de conscience

Tous ces risques entrepreneuriaux, toute cette dépense d’énergie, toutes ces heures de travail, toutes ces cotisations, pour si peu ! Pour ces professionnels, il y a une prise de conscience et un sentiment partagé que ce n’est effectivement « pas normal d’avoir travaillé toute sa vie et d’avoir de si petites retraites* ». Ce n’est effectivement ni égalitaire, ni solidaire, dans un système de retraite par répartition.

Dans la fonction publique le minimum garanti est de 1 170 euros pour quarante années de service. La promesse d’un minimum contributif de 1 000 € dans « le privé » semble, par évidence, une mesure de justice sociale.

Cette prise de conscience est étroitement liée à la complexité – à la méconnaissance donc – des régimes de retraite, mais aussi à l’incapacité pour certains de ces régimes d’informer précisément les « actifs » de leurs droits et du montant de leur future retraite.

Des bons points et des images

Cette difficulté d’information va s’accroître, temporairement nous espérons, avec le projet de retraite par points. Impossible d’établir des prévisions sur sa future retraite puisque tout va changer.

C’est la conséquence logique d’une réforme en profondeur, qui veut unifier les régimes et coller à la réalité des situations professionnelles.

La comptabilisation par trimestres ne colle plus à cette réalité. Elle est obsolète et le serait davantage encore demain si les règles de calcul ne prenaient pas en compte la durée des études et des formations professionnelles, les changements de métier, les carrières hachées par des périodes d’inactivité ou d’activité non rémunérées, les accidents de la vie…

De ce point de vue, le principe d’un régime unique qui comptabilise des points acquis pendant la vie professionnelle paraît plus juste.

Pour autant, la question reste de savoir pourquoi et comment on définit la notion de « carrière complète » qui donne droit à la retraite minimale de 1 000 €, si on ne comptabilise plus les trimestres de cotisation ?

La réponse donnée par Agnès Buzyn précise que la question est « de savoir si nous poussons un peu plus loin le nombre de trimestres cotisés » pour avoir droit au « taux plein », et si « nous mettons en place un système de surcote ou décote, pour permettre aux gens qui le souhaitent de travailler plus longtemps »**.

Donc, d’un côté le nombre de points acquis permettrait de définir une valeur, le montant de la retraite. De l’autre le nombre de trimestres cotisés ouvrirait le taux plein, ou pas. Des décotes ou des surcotes aussi.

De façon caricaturale, 10 points donneront une image et 100 images donneront droit au minimum contributif de 1 000 euros par mois ! À défaut, ce sera le minimum vieillesse.

Minimums contributif et vieillesse

Ce minimum contributif de 1 000 € complètera ainsi la pension des assurés qui ont cotisé toute leur vie. Le gouvernement va « essayer de (le) mettre en œuvre dès 2020** ».

Le minimum vieillesse – ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – est versé à l’âge de 65 ans à ceux qui n’ont pas ou insuffisamment cotisé et qui ont de faibles ressources. Il sera porté à 903 € le 1er janvier 2020. Un peu plus de 550 000 personnes bénéficient de l’ASPA ou de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV).

L’écart de 97 € entre ces deux minima est « un différentiel entre les gens qui ont travaillé toute leur vie et ceux qui reçoivent un minimum vieillesse payé par la solidarité**».

97 € de différentiel symbolique

Un différentiel doit-il s’appliquer à des minimas fixés en dessous des seuils de pauvreté ?

En France, une personne est pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur à un seuil de pauvreté, fixé à 60 % de la médiane des niveaux de vie individuels, soit un peu plus de 1 000 € par mois !

À quoi sert ce « différentiel » ? À injecter soudainement une dose de morale républicaine dans un système parfaitement inégal ! À valoriser le travail en donnant un avantage aux carrières complètes alors que, dans le même temps, on (re)connait des difficultés récurrentes à cotiser de façon continue, toute sa vie ?

Le minimum vieillesse n’est-il pas déjà suffisamment « différent » et « différenciant » ?

– Il est accordé à partir de 65 ans, contre 62 ans pour le minimum contributif à taux plein.

– Il ouvre droit à d’autres aides sociales, l’Aide personnalisée au logement (APL) par exemple dont le montant est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire, et augmente de fait ces dernières.

– Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur le montant de l’actif net successoral supérieur à 39 000 €, etc.

Pourquoi faire si compliqué et ne pas dire simplement que nous construisons un revenu minimum universel pour tous les retraités, quel que soit leur parcours de vie, puisque c’est vers là que nous allons, nécessairement.

Aujourd’hui, le nombre de trimestres cotisés est un référent obsolète pour déterminer le minimum vital des personnes retraitées. Il est incompatible avec la réalité sociale du travail et la diversité des situations humaines.

Enfin, dans toute construction, si on pose un plancher on doit prévoir un plafond. C’est exactement là que le bât blesse la solidarité nationale. C’est là qu’il conviendrait de parler de « différentiel », entre le minimum et le maximum retraite.

Le plan général de cette construction ne serait-il pas de dire simplement que la branche retraite de la Sécurité sociale est là pour assurer les coups durs de la vie et qu’à budget égal elle pourrait financer :

– un revenu vieillesse plancher accordé à tous, quels que soient la carrière, le parcours de vie,

– un revenu vieillesse plafond atteignable selon le niveau de cotisation. Chacun gardant la faculté, selon ses moyens, de construire des compléments de revenus en vue de sa retraite.

Et vous, à quelle hauteur fixeriez-vous ce plafond ?


*Emmanuel MACRON – Conférence de presse du 25 avril 2019

**Agnès Buzyn – RMC et BFMTV 26 avril 2019.

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Gilles GAILLARD
Auteur Gilles GAILLARD
Expert en intelligence économique et éditeur - Dirigeant EIE Conseil
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