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Crédit d’impôt recherche : pensez à déduire vos subventions !

Par Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 3 mai 2019

Il existe une foule d’aides, de subventions et de crédits d’impôts disponibles pour les entreprises françaises. Ces solutions de financement peuvent souvent se combiner et être optimisées. Mais il convient d’être particulièrement prudent pour éviter un redressement fiscal ultérieur…

Crédit d’impôt recherche et subventions

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal qui bénéficie, sous certaines conditions, aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement.

Il est calculé sur la base des dépenses de recherche effectivement engagées – dépenses de personnel directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche, frais de brevet, etc. – après déduction des subventions publiques obtenues par l’entreprise.

Les financements BPI France : des subventions ?

Une aide remboursable de BPI France dans le cadre d’un prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) « doit être regardée comme une subvention publique indirecte ». L’entreprise qui en bénéficie doit donc déduire son montant de la base de calcul de son crédit d’impôt recherche l’année de son octroi. Elle sera par ailleurs éligible au CIR pour l’année au cours de laquelle elle sera remboursée.

En effet, BPI France est une société de financement majoritairement contrôlée par l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

UBICONSEIL :

Si vous réalisez des activités de recherche et développement, le crédit d’impôt recherche est une mesure de soutien qui peut vous permettre de réduire la pression fiscale sur votre entreprise et d’accroître votre compétitivité.

Ce dispositif peut souvent être couplé à d’autres solutions d’aides et de financement de vos projets innovants.

Toutefois, les recours combinés à plusieurs aides doivent être traités avec prudence.

Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant dans votre optimisation des différents dispositifs d’aide et de soutien.

Face à la complexité administrative et fiscale engendrée par le recours à de multiples solutions de financement, pensez à vous faire accompagner par votre expert-comptable UBICONSEIL. Il identifie pour vous les meilleures solutions de financement, vous conseille pour les optimiser et sécurise la fiscalité de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

 

Consultez notre article « UBICONSEIL s’engage avec Auxiliis pour le financement des entreprises »


Pour en savoir plus :

Cour administrative d’appel de Marseille, 3ème chambre – formation à 3, 17/01/2019, 17MA00208

BOI-BIC-RICI-10-10-30-20-20140404

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Auteur Jean-Louis MEHOUAS
Expert-comptable – Associé fondateur du cabinet Ubiconseil
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