La SAS est une forme juridique qui offre à ses associés une grande liberté dans la définition du fonctionnement de la société, comme de leurs relations…
En principe, le président de SAS peut être révoqué pour tout motif.
Toutefois, les statuts de la société peuvent prévoir des conditions spécifiques pour la révocation du président. Ils peuvent notamment stipuler qu’elle doit être fondée sur un « juste motif ». Bien souvent, ce type de clauses prévoit que l’absence de juste motif donne lieu au versement de dommages et intérêts.
Le juste motif invoqué pour la révocation du président peut être lié à des manquements à ses obligations légales ou statutaires, à de mauvaises décisions de gestion, ou encore à des conflits entre associés.
La perte de confiance des associés à l’égard du président de la SAS peut, par exemple, constituer un juste motif de révocation.
La Cour de cassation a récemment établi que, lorsqu’elle est invoquée en tant que juste motif pour la révocation du président de SAS, la perte de confiance des associés en ce dernier doit être de nature à « compromettre l’intérêt social de la société ».
Ainsi, la perte de confiance des associés envers un dirigeant de SAS ne constitue un juste motif de révocation que s’il est établi qu’elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société. La perte de confiance des associés doit donc reposer sur des éléments objectifs.
UBICONSEIL :
La rédaction des statuts de SAS vous offre une grande liberté. C’est un avantage, mais cela appelle également la plus grande prévoyance…
Vous devez en effet parer à toutes les éventualités. Il est, par exemple, particulièrement important de définir les termes et conditions de révocation du dirigeant de la SAS dès la rédaction des statuts.
En effet, nous vous rappelons qu’en l’absence de dispositions statutaires spécifiques, les dirigeants de SAS peuvent être révoqués sans juste motif.
Le service juridique de votre cabinet UBICONSEIL vous accompagne et vous conseille dans la rédaction de vos statuts afin de sécuriser les règles de gestion de votre société. N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement au 05 49 01 86 86.
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Pour en savoir plus :
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, 17-11.103
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