Taux réduit de TICPE : l’avantage fiscal sur le gazole supprimé

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – dont bénéficient certains secteurs d’activité : BTP, industrie…

« Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés comprennent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. »

Ainsi, la fin du taux réduit de TICPE concernerait le gazole non routier.

Les transporteurs routiers et les taxis ne devraient donc pas être affectés par la mesure.

Les exploitants agricoles devraient eux aussi être épargnés : « le tarif réduit au bénéfice des usages agricoles, déjà inférieur à celui existant pour ces autres usages, n’est pas affecté. »

Néanmoins, la suppression du taux réduit de TICPE aurait un impact fort sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics puisque l’avantage fiscal concernait notamment les engins et camions de chantier. De même, plusieurs secteurs de l’industrie risquent d’en souffrir : métallurgie, chimie…

La suppression du taux réduit de TICPE devrait intervenir dès le 1^er janvier 2019.

UBICONSEIL :

Cette hausse subite du coût du carburant pour les entreprises du BTP et de l’industrie pourrait faire augmenter les coûts de production.

Elle risque d’entrainer une hausse des prix pour les donneurs d’ordre. Elle pose également la question de la rentabilité des contrats déjà conclus pour 2019 et de l’éventuelle nécessité de revoir les tarifs proposés.

Si votre entreprise est concernée par la suppression du taux réduit de TICPE, nous vous conseillons d’évaluer et d’anticiper l’impact sur votre résultat et votre trésorerie.

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans cette démarche. N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler au 05 49 01 86 86.

Pour en savoir plus :

Assemblée Nationale. Projet de loi de finances pour 2019. N°1255