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Prélèvement à la source, dons et réduction fiscale : informez vos donateurs !

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 18 juin 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application au 1er janvier 2019.  Cette évolution du mode de collecte de l’impôt est source d’interrogations et parfois d’angoisses pour de nombreux contribuables.

Afin de rassurer vos donateurs, il est essentiel de les informer des incidences du prélèvement à la source sur la fiscalité applicable à leurs dons.

UBICONSEIL vous propose une série de réponses aux principales questions de vos donateurs.

1. Le prélèvement à la source remet-il en cause les réductions fiscales pour dons aux associations ?

Non.

La réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général est maintenue dans les même conditions.

2. Comment vais-je bénéficier de la réduction fiscale alors que mon impôt sera prélevé immédiatement ?

Le principe de fonctionnement de la réduction d’impôt au titre des dons versés aux associations reste inchangé.

Les dons réalisés l’année N ouvriront droit à une réduction fiscale en N+1, comme c’est le cas aujourd’hui.

3. Vais-je perdre les avantages fiscaux liés aux dons que je verserais en 2018 avec « l’année blanche » ?

Afin d’éviter une double imposition en 2019, un crédit d’impôt permettra d’annuler purement et simplement l’impôt dû sur les revenus perçus en 2018.

Néanmoins, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons versés en 2018 sera maintenu.

Les dons effectués en 2018 seront déclarés au printemps 2019 lors de la déclaration annuelle des revenus. L’administration fiscale remboursera dans les mois suivant le montant de la réduction d’impôt correspondant aux dons consentis.

Exemple :

Un contribuable verse un don de 100 € à une association au mois de septembre 2018. Il l’indique dans sa déclaration de revenus 2018 qu’il réalise au mois d’avril ou mai 2019. En septembre 2019, l’administration fiscale lui restitue le montant de la réduction fiscale correspondant à son don, soit 66 €.

 

Les contribuables qui percevraient des revenus exceptionnels en 2018 non annulés par le crédit d’impôt, verraient la réduction fiscale correspondant aux dons versés s’appliquer sur l’impôt dû sur ces revenus. 

Les dons réalisés en 2018 bénéficieront donc des mêmes avantages fiscaux que les dons versés les autres années.

UBICONSEIL :

Le mécanisme du prélèvement à la source peut être mal compris par les contribuables, ce qui risque de réduire leur générosité vis-à-vis de votre association. C’est particulièrement vrai en 2018, année « charnière », puisqu’ils sont nombreux à craindre de perdre le bénéfice des avantages fiscaux liés à leurs dons du fait de « l’année blanche ».

Alors que la campagne de déclaration des revenus 2017 s’achève et que vos donateurs vont bientôt recevoir le taux de prélèvement qui sera appliqué à leurs revenus en 2019, nous vous conseillons de ne pas manquer une occasion d’informer vos soutiens. Chaque année le second semestre est le plus important en matière de collecte de dons, n’attendez pas !

Afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons de télécharger gratuitement un kit d’information de vos donateurs. Affiches, lettre d’information, flyers, texte de mailing… Mobilisez simplement tous les outils utiles à la préservation de vos financements.

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Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable – Associé fondateur Ubiconseil – Responsable des marchés Associations ; Professions libérales et Commerçants
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