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Déplacements professionnels : les revenus de covoiturage sont imposables

Par Ubiconseil
Date de publication : 23 mai 2018

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue pour les déplacements professionnels. Soucis d’économie, indépendance vis-à-vis des aléas des transports en commun, préservation de l’environnement… les bénéfices en sont nombreux.

Néanmoins, les revenus de covoiturage perçus par les personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien avec leur activité professionnelle sont imposables. De même, les revenus de covoiturage perçus par les personnes morales sont soumis à l’impôt.

En effet, l’administration fiscale n’admet l’exonération des revenus de covoiturage que s’ils sont perçus par des particuliers dans le cadre de déplacements à caractère privé. De plus, pour bénéficier de cette exonération, les revenus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion du trajet, part du conducteur non-comprise.

Toutefois, les déplacements effectués en covoiturage entre le domicile et lieu de travail du dirigeant d’entreprise sont un cas particulier. En effet, sous certaines conditions, ces revenus de covoiturage peuvent être non imposables. Deux cas de figure sont à envisager :

– Les dirigeants dont les revenus sont diminués d’un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et les indépendants qui dépendent du régime « micro-BIC », « micro-BNC » ou « micro-BA » bénéficient d’une mesure de tolérance.

En effet, les revenus issus de covoiturage entre leur domicile et leur lieu de travail ne sont pas imposables.

– Les dirigeants qui ont opté pour la déduction de leurs frais réels peuvent déduire de leurs revenus professionnels le montant net du trajet qui reste à leur charge, soit les frais réels diminués des frais partagés par suite d’un covoiturage.

UBICONSEIL :

La doctrine fiscale regorge de subtilités. Afin de sécuriser la gestion fiscale de votre entreprise et d’éviter tout redressement de l’administration, nous vous conseillons d’interroger un professionnel.

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Pour en savoir plus :

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