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Dégustation de coquillages : une activité agricole ?

Par Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 9 mai 2018

La vente de coquillages et le développement d’une offre de dégustation pour valoriser les produits de votre élevage conchylicole peuvent être de formidables relais de diversification de vos activités.

Si vous proposez à vos clients de goûter vos produits lorsqu’ils visitent vos parcs, vous devez déclarer les revenus issus de ces dégustations à l’administration fiscale. Alors, ces recettes relèvent-elles des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux ?

Quel est le régime d’imposition des dégustations de coquillages ?

Les bénéfices générés par vos activités complémentaires de vente de coquillages et les revenus issus des dégustations organisées dans votre exploitation doivent être déclarés et soumis à l’impôt.

– Si vous êtes ostréiculteur ou exploitant de tout autre élevage conchylicole, les ventes de coquillages issus de votre élevage et les produits issus de leur dégustation – même organisée dans un cadre touristique – doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

– En revanche, les bénéfices issus de la vente de coquillages réalisée par des professionnels qui ne participent pas à leur élevage sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La participation au cycle biologique de développement des coquillages est le critère qui permet de rattacher les revenus issus de leur vente aux bénéfices agricoles.

UBICONSEIL :

La diversification de vos activités agricoles peut vous permettre de développer vos revenus, d’accroître la valorisation de votre exploitation, ou encore de maîtriser les risques liés aux aléas de production…

Les possibilités sont nombreuses : vente directe, restauration et dégustation de vos produits, visites de votre exploitation, hébergements touristiques, production d’énergies renouvelables…

Avant de vous lancer dans une ou plusieurs activités complémentaires, nous vous conseillons de réaliser une étude de marché et de construire un véritable business plan.

En effet, de nombreux paramètres méritent d’être évalués : de combien de temps disposez-vous pour développer cette activité complémentaire ? Quelle est la situation financière de votre exploitation et quelles ressources pouvez-vous mobiliser ? Quels sont les moyens nécessaires – matériel, main d’œuvre, etc. – pour démarrer votre activité et comment les financer ? Quel sera le régime d’imposition applicable à votre nouvelle activité ?

Les experts-comptables UBICONSEIL sont à vos côtés dans cette phase d’analyse préalable au lancement de votre projet de diversification. Ils vous accompagnent dans l’audit de l’existant au sein de votre exploitation, réalisent avec vous une étude de marché pour identifier les opportunités de développement, vous conseillent dans la définition de la stratégie de votre entreprise agricole et construisent avec vous votre business plan et votre prévisionnel d’activité.

N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement au 05 49 01 86 86.


Pour en savoir plus :

Rép. Pellois n° 3515, JO 6 mars 2018, AN quest. p. 1906

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Auteur Jean-Louis MEHOUAS
Expert-comptable – Associé fondateur du cabinet Ubiconseil
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