La vie d’une société n’est pas un long fleuve tranquille ! Il n’est pas rare que des mésententes entre associés, des dysfonctionnements internes ou des périodes de crise freinent le développement de l’activité.
Quand les dysfonctionnements de la société – et particulièrement de ses organes de gestion – mettent en péril sa survie, les tribunaux peuvent nommer un administrateur provisoire.
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 16 novembre 2017 que cette mesure ne doit être employée que lorsque le fonctionnement de la société est paralysé.
En effet, l’absence de nomination d’un gérant résultant de la mésentente entre associés ne suffit pas à caractériser un dysfonctionnement grave de la société.
La Cour réaffirme que, avant d’accéder à la demande d’un des associés et de nommer un administrateur provisoire, les tribunaux doivent rechercher si la société ne fonctionne pas sans difficulté malgré l’absence de gérant de droit.
Le fonctionnement normal d’une société peut notamment se poursuivre grâce aux initiatives d’un des associés qui agit alors en tant que « gérant de fait ».
Ubiconseil :
La désignation d’un administrateur provisoire peut être salvatrice en cas de crise grave au sein de votre société.
Néanmoins, l’absence de nomination d’un gérant de droit ne suffit pas à caractériser cette situation de dysfonctionnement aigu.
En cas de conflit entre dirigeants, l’un des associés de votre société peut assurer la gérance « de fait » afin de maintenir le fonctionnement normal de votre activité.
Concomitamment, solliciter l’intervention d’un tiers afin de vous accompagner est bien souvent le premier pas vers une résolution de la crise.
Votre expert-comptable Ubiconseil vous conseille en amont dans la définition des modes de gouvernance et dans la rédaction du pacte d’associés ou d’actionnaires. En cas de litige, nous intervenons en tant que médiateur et vous accompagnons dans la gestion des conflits entre associés.
N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement au 05 49 01 86 86.
Pour en savoir plus :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 novembre 2017, 16-23.685
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