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La propriété intellectuelle est affaire de PME !

Par Ubiconseil
Date de publication : 9 janvier 2018

« La propriété intellectuelle, c’est pour les grands groupes, pas pour les PME ! » ou « Mon entreprise ne fait pas de recherche et développement, je ne dépose pas de brevets. » Voilà des phrases que l’on entend souvent de la bouche des dirigeants de TPE et de PME.

Pourtant, la propriété intellectuelle ne concerne pas que les innovations techniques. Toutes les créations et les éléments de l’identité d’une entreprise peuvent être protégés : marques, logos, services, bases de données…

La protection des actifs immatériels est donc une question qui concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Ubiconseil vous livre 3 angles d’approche pour nourrir votre réflexion sur la place de la propriété intellectuelle dans votre entreprise, la protection de vos actifs immatériels et votre stratégie de marque.

Pourquoi protéger les actifs immatériels de votre entreprise ?

Protéger son invention, sa marque ou son logo, c’est d’abord s’assurer de pouvoir les exploiter librement. De nombreuses entreprises sont contraintes, suite à la mise en demeure d’un concurrent par exemple, de changer de marque. Bien souvent, ce changement doit être fait après de lourds investissements dans l’exploitation de la marque contestée. Dans ce cas, des pertes financières s’ajoutent aux pertes en matière de réputation…  

La protection des actifs immatériels de l’entreprise permet également de se prémunir contre les imitations. Elle préserve donc les avantages concurrentiels de l’entreprise.

Comment exploiter et valoriser les actifs immatériels de votre entreprise ?

Une marque ou un brevet peut être exploité directement dans l’entreprise. Il est également possible de concéder une licence à un tiers et de bénéficier de redevances. Par ailleurs, une marque ou un brevet peut être cédé moyennant une contrepartie financière. Certains professionnels se spécialisent d’ailleurs dans la protection et la revente d’actifs immatériels.

De plus, lorsqu’ils sont déposés, les actifs immatériels peuvent augmenter significativement la valeur d’une entreprise. Dans le cadre d’une évaluation d’entreprise, ces éléments font l’objet d’un travail de valorisation à part entière. Ils ont souvent un poids important dans les négociations dans le cadre d’une cession et une influence significative lors d’une demande de financement. 

Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre réflexion stratégique ?

La protection des actifs immatériels de l’entreprise doit intervenir très tôt dans la démarche de développement. Par exemple, il est essentiel de déposer sa marque dès sa création, sans quoi n’importe qui pourrait se l’approprier.

Le dépôt de marque ou de brevet doit a minima représenter une stratégie défensive dans le développement de l’entreprise. Néanmoins, ce peut également être un formidable outil au service d’une stratégie offensive ! Par exemple, le dépôt d’un brevet peut constituer une barrière à l’entrée d’un concurrent sur le marché.

Dans tous les cas, il est primordial de développer une politique de veille technologique et concurrentielle efficace.

Ubiconseil :

Les réflexions sur la propriété intellectuelle et industrielle ont toute leur place dans votre PME. Au-delà des innovations technologiques et industrielles, de nombreux actifs immatériels gagnent à être protégés dans votre entreprise : marque, logo, etc.

Or, nous constatons régulièrement que dans de nombreuses entreprises, les marques et logos sont souvent mal ou insuffisamment protégés.

Avant de créer une marque par exemple, veillez toujours à vérifier qu’elle a un caractère distinctif, qu’elle est licite et surtout qu’elle est disponible.

De plus, nous vous conseillons de vous assurer que les noms de domaine associés à la marque choisie sont disponibles dès les premières étapes de votre réflexion créative.

Lorsque votre choix est arrêté, assurez-vous de protéger votre marque. Pour ce faire, vous pouvez déposer le nom choisi auprès de l’INPI dans les classes de produits et services qui correspondent à votre activité. En règle générale, comptez 210 € pour le dépôt en ligne d’une marque sur le territoire national et jusqu’à 3 classes de produits et services.

Suivant les marchés sur lesquels vous opérez, vous pourrez être amené à envisager une protection étendue à l’Union Européenne ou au monde entier.

Par ailleurs, pensez à réserver les noms de domaine correspondant à votre marquea minima avec les extensions .com et .fr – même si vous n’envisagez pas de créer toute de suite votre site internet. Nous vous recommandons également de réserver d’ores et déjà les noms de comptes correspondant à votre marque sur les réseaux sociaux les plus couramment utilisées – Facebook, Twitter, Instagram…

Votre cabinet Ubiconseil vous accompagne dans toutes les étapes de la conception et du développement de votre marque : création de marque, dépôt et protection, animation et diffusion… Il vous conseille également dans la valorisation et l’exploitation de tous vos actifs immatériels. N’hésitez pas à nous interroger.

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