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Un cadeau de 163 € !

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 14 décembre 2017

En ces jours de fêtes de fin d’année, le service social de votre cabinet Ubiconseil vous propose de faire le point sur les règles applicables aux bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés.

Les bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sont en principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Toutefois, par mesure de tolérance, l’Urssaf admet que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.

Le montant des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant global sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017.

Si ce seuil est dépassé au cours de l’année civile, les 3 conditions suivantes doivent avoir été remplies lors de chaque événement au cours duquel des bons d’achat ou cadeaux ont été distribués :

– L’attribution doit être liée à un événement précis: fêtes de fin d’année ou événement concernant directement le salarié – mariage, naissance, rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants, etc.

– L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en relation avec l’événement. Par exemple, des bons d’achat attribués pour Noël doivent être délivrés autour des fêtes de fin d’année et être utilisables pour l’acquisition de biens en lien avec l’événement : jouets, livres…

– Le montant du bon d’achat ou du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement. Ainsi, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement s’ils respectent chacun ce seuil de 5 %.

Ubiconseil :

L’attribution de bons d’achat ou l’offre de cadeaux aux salariés peut être un excellent moyen d’introduire des avantages complémentaires dans votre entreprise.

Néanmoins, quelques précautions s’imposent afin d’éviter un redressement de l’Urssaf. Veillez notamment à respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour le montant des bons d’achat ou des cadeaux attribués aux salariés.

Assurez-vous que les bons d’achat et cadeaux sont offerts à l’occasion d’événements qui figurent dans la liste établie par l’URSSAF.

Par ailleurs, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons de ne pas appliquer de critères d’ancienneté – ou tout autre critère en lien avec l’activité professionnelle – pour l’attribution de bons d’achat.

Le service social de votre cabinet Ubiconseil vous conseille dans l’optimisation et la sécurisation de la politique sociale de votre entreprise. Il vous accompagne dans le suivi et la gestion des avantages attribués aux salariés. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

Urssaf.fr

Circulaire Acoss N° 1989-0000005

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